Le PPRI du bassin versant amont de La Chère

Mis à jour le 07/11/2022

Cette rubrique sera complétée au fur et à mesure en fonction de l'état d'avancement de la procédure.

Afin d'améliorer la prise en compte du risque inondation dans l'aménagement et le fonctionnement du territoire, un Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) a été prescrit* le 28 janvier 2019 sur le bassin versant amont de La Chère. Ce PPRI concerne les communes de Soudan et de Châteaubriant.

* la prescription est la décision administrative qui lance officiellement l'élaboration du PPRI et précise notamment les modalités de concertation et d'association

La première étape vise à caractériser l'aléa inondation de référence par phénomène de débordement de cours d'eau.

La seconde étape consiste à élaborer les règlements (graphique et écrit) du PPRi.

Élaboration du PPRI

- Plans de zonage et règlement (à venir)

Concertation

Les modalités de concertation sont définies à l’article 7 de l’arrêté de prescription du 28 janvier 2019 (voir en haut de page). Elles se résument ainsi :

- Dossier consultable en sous-préfecture de Châteaubriant :

Un dossier de consultation est mis à disposition du public en sous-préfecture de Châteaubriant. Un registre est par ailleurs mis à disposition pour recueillir les observations du public.

- Boîte mail dédiée :

Toute personne intéressée a la possibilité de demander des précisions sur le dossier en écrivant à l’adresse suivante :  info-ppri@loire-atlantique.gouv.fr

- Réunions publiques d’information :

Deux réunions publiques d’information ont eu lieu :

  • le 29 juin 2022 à Châteaubriant ;
  • le 28 septembre 2022 à Soudan.

Retrouvez ici les comptes-rendus et les présentations faites par les intervenants.

Châteaubriant :

Soudan :

Étude de caractérisation de l'aléa inondation de référence

La démarche d’élaboration du PPRI débute par une étude visant à caractériser l’aléa inondation pour un événement donné : emprises inondables, hauteur d’eau, vitesse d’écoulement et de la montée des eaux…

L’évènement usuellement pris en compte pour la maîtrise de l’urbanisation est le phénomène de débordement* de cours d’eau pour une crue historique au moins centennale ou pour une crue centennale modélisée (une crue centennale peut survenir chaque année avec une probabilité de 1/100ème).

* phénomène différent du ruissellement, principalement en cause lors de l’inondation de 2018

Cette étude dont l’objectif principal est de fournir les éléments techniques et la cartographie de l’aléa de référence du futur PPRI, pilotée par la DDTMdirection départementale des territoires de la mer de la Loire-Atlantique, est conduite en association avec les communes de Soudan et Châteaubriant, et la communauté de communes de Châteaubriant-Derval.

D’autres organismes peuvent être associés autant que de besoin à l’élaboration du projet : syndicat de rivière, établissement public…

- Cartes d’aléa :

Retrouvez ici les cartes d’aléa, validées en association avec les collectivités.(pour connaître la zone couverte par chaque carte, il est conseillé de consulter la table d’assemblage) :

Prorogation du délai d'approbation du PPRi

L’article R 562-2 du code de l’environnement prévoit que le plan de prévention des risques naturels prévisibles est approuvé dans les trois ans qui suivent l'intervention de l'arrêté prescrivant son élaboration et que ce délai est prorogeable, une fois, dans la limite de dix-huit mois.

Au vu de l’état d’avancement du dossier, le préfet de la Loire-Atlantique a décidé, par arrêté du 24 janvier 2022, de proroger le délai d’approbation du PPRI du bassin versant amont de la Chère.

Prescription du PPRi du bassin versant amont de la Chère (pièces du dossier)