PPRT de Piriac-sur-Mer
Dossier d'approbation
Un plan de prévention des risques technologiques a été approuvé le 27 octobre 2017 autour des installations du dépôt d'hydrocarbures exploité par la Société Française Donges-Metz sur la commune de PIRIAC-SUR-MER.
Télécharger Arrêté d'approbation du PPRTPlan de prévention des risques technologiques de Piriac-sur-Mer PDF - 1,12 Mb - 24/11/2017
Documents du PPRTPlan de prévention des risques technologiques approuvé :
Télécharger Règlement du PPRTPlan de prévention des risques technologiques et annexes PDF - 1,38 Mb - 24/11/2017
Un plan de prévention des risques technologiques a été prescrit le 30 avril 2015 autour des installations du dépôt d'hydrocarbures exploité par la Société Française Donges-Metz sur la commune de PIRIAC-SUR-MER.
Télécharger l'arrêté du Ministre de la Défense prescrivant l'élaboration du PPRTPlan de prévention des risques technologiques de Piriac-sur-Mer en date du 30 Avril 2015 PDF - 1,48 Mb - 04/07/2017
Télécharger l'arrêté du Ministre de la Défense portant prolongation du délai d'élaboration du PPRTPlan de prévention des risques technologiques de Piriac-sur-Mer en date du 22 juillet 2016 PDF - 0,11 Mb - 04/04/2017
Enquête publique
Dossier :
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