Appel à projets sécurité routière 2023

Mis à jour le 06/12/2022

La sécurité routière concerne tout le monde. Si cette politique publique est menée localement par le Préfet et le directeur de cabinet, chef de projet sécurité routière, de nombreux acteurs institutionnels, associatifs et/ou privés sont fortement mobilisés dans le département de la Loire-Atlantique. 

L'appel à projet PDASR répond à cette mobilisation forte, en proposant un soutien financier aux porteurs de projets qui souhaitent organiser une action de prévention et de sensibilisation qui contribue à rendre la route plus sûre.

Les enjeux du Document Général d'Orientations 2023-2027

Le Document Général d'Orientations 2023-2027,  actuellement en cours d'élaboration en partenariat avec l'ensemble des acteurs locaux, a fixé 5 enjeux prioritaires pour le département :
- les deux-roues motorisés (2RM)
- la lutte contre les conduites à risque (alcool, stupéfiants, vitesse, distracteurs)
- les nouveaux modes de mobilité dite douce
- le risque routier professionnel
- les seniors, comme enjeu local complémentaire

L’appel à projet PDASR 2023

L’appel à projet du PDASR a pour vocation de soutenir les porteurs de projet qui organisent en 2023 des actions de prévention répondant aux enjeux prioritaires du DGO. Il s’adresse à l’ensemble des collectivités territoriales, des associations et des établissements scolaires.

Afin que votre projet d’action puisse être étudié, la demande se fait uniquement en version dématérialisée sur le site démarches simplifiées avant le mardi 31 janvier 2023 en cliquant sur le lien suivant: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appelaprojet2023-pdasr44

L’ensemble des projets sera examiné lors d’un comité de pilotage présidé par le directeur de cabinet, chef de projet sécurité routière. La décision prise sera notifiée par courriel à l’issue de ce COPIL.

NB : Le contrat d'engagement républicain ( CER ) publié au Journal Officiel du 1er janvier 2022,  prévu par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, tel que modifié par l'article 12 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République prévoit la souscription du contrat d'engagement républicain préalablement à toute demande de subvention publique pour toutes les associations.

Pour rappel, seuls les projets de prévention et de sensibilisation au risque routier sont éligibles à l’appel à projet PDASR :
- Le taux de subvention applicable aux actions de prévention sécurité routière ne peut excéder 80 % du coût du projet
- Le budget prévisionnel doit faire apparaître tous les cofinancements, y compris les autres demandes de subventions sollicitées, même si vous n'avez pas encore de réponse.
- les travaux d’agencement, d’aménagement ou de modification de la voie publique ne sont pas éligibles au titre du PDASR, ainsi que la prise en charge de la masse salariale des agents mobilisés sur des actions de prévention.
- les outils de répression des polices municipales ne sont pas éligibles au PDASR.

Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez joindre la coordination sécurité routière au 02.40.41.20.51 ou par mail à pref-securite-routiere@loire-atlantique.gouv.fr.  Les échanges concernant les demandes de subvention se feront sur la plateforme démarches simplifiées.

Merci votre implication dans la lutte contre l’insécurité routière, qui reste une priorité constante des pouvoirs publics, et pour laquelle il convient de maintenir une mobilisation soutenue.