Pour exploiter une auto-école, il est nécessaire de remplir certaines conditions, notamment, d'obtenir un agrément préfectoral et d'employer des enseignants titulaires d'une autorisation d'enseigner, délivrée en DDTMdirection départementale des territoires de la mer.

Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
NOR: EQUS0100026A

Version consolidée au 20 juillet 2019 retrouver le document.

GÉNÉRALITÉS

L’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ne peut être dispensé que dans le cadre d’un établissement disposant d’un agrément préfectoral.

Cet  établissement d’enseignement  est caractérisé par :
❖ un exploitant
❖ un local d’activité

Un même exploitant peut avoir plusieurs établissements, qui font chacun l’objet d’un agrément distinct délivré selon les mêmes modalités que l’agrément initial.

L’agrément est accordé pour une durée de cinq ans.

Il est renouvelable après vérification que les conditions d’agrément sont toujours remplies. 

Conditions pour ouvrir une auto-école

Demande Agrément pour création/reprise/transfert

Demande pour renouvellement agrément

Demande pour extension de catégorie

Déclaration de cessation d'activité