La navigation de plaisance en eaux intérieures

Le bateau

Tout bateau de plaisance d’une longueur de 5 à 20 mètres ou doté d’un moteur d’une puissance égale ou supérieure à 4,5 kW (6 CV) et dont le produit de la longueur, largeur et tirant d’eau est inférieur à 100 m3 doit posséder un titre de navigation appelé carte de circulation. Pour les autres bateaux, il est nécessaire de les immatriculer et de leur délivrer un titre de navigation en fonction de leur exploitation (voir article concernant « Le secteur professionnel »). 

Pour faire une demande de carte de circulation, il est nécessaire d’adresser un dossier au CISF compétent sur le département de votre lieu de résidence (voir la carte de France des CISF). Ce dossier est composé de l’imprimé ci-dessous qu’il faudra renseigner et compléter des pièces demandées.

À NOTER :

• Si vous rachetez un bateau déjà inscrit (donc possédant déjà une carte de circulation), la demande de mutation de propriété se fait également avec le CERFA N°14682*01, auquel il faudra joindre un acte de vente, dont voici un modèle:
  
  Télécharger MODELE ACTE DE VENTE PDF - 0,03 Mb - 18/05/2017
• L’imprimé CERFA N°14682*01 est également utilisé pour toute demande de radiation d’un bateau de plaisance en eaux intérieures.

• Navigation à l’étranger : un CIBP (Certificat International de Bateau de Plaisance) peut être délivré au propriétaire d’un bateau qui en fait la demande. Il vaut titre de navigation pour circuler à l’étranger sans autre formalité et reste valable 2 ans après son édition. Pour l'obtenir, il suffit d'en faire la demande par courrier  (en précisant le numéro d'inscription du bateau) et de l'envoyer au CISF qui est compétent sur le département de votre lieu de résidence.

• Un équipement de sécurité est exigé à bord de tout bateau de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures. Pour en prendre connaissance, lire la fiche ci-dessous:
  Télécharger equipement_securité-bateaux_de_plaisance_en_navigation_interieure PDF - 0,14 Mb - 03/01/2023

Le conducteur

Le permis de conduire est obligatoire pour piloter un bateau de plaisance à moteur lorsque la puissance de l’appareil propulsif est supérieure à 4,5 kW. Il permet l’utilisation de la VHF dans les eaux territoriales françaises.

Pour obtenir un permis plaisance (eaux intérieures ou côtier), il est nécessaire de passer une épreuve théorique et une épreuve pratique (épreuve pratique validée par le bateau école).

Depuis le 1er juin 2022, les épreuves théoriques des permis plaisance (mer et fluvial) ont été externalisées auprès d'organismes mandatés, tels que La Poste, DEKRA, SGS: objectif code ou Bureau Véritas: CodeN'Go.

À NOTER :

• Il est obligatoire de s’inscrire dans un établissement de formation, dès lors que l’on doit passer une épreuve pratique (donc un premier permis).
• Lorsqu’un candidat est déjà titulaire d’un permis de conduite (eaux intérieures ou côtier) et qu’il souhaite obtenir le second permis, l’inscription en tant que candidat libre est possible. Seule l’épreuve théorique de l’autre permis plaisance convoité sera passée. Cette possibilité de passer un examen en tant que candidat libre est également offerte pour les personnes qui souhaitent passer l’extension « hauturière » (extension maritime) ou « grande plaisance » (fluvial). Vous pouvez donc télécharger l'imprimé CERFA ci-dessous et le transmettre (renseigné et complété des pièces demandées, dont l'original du titre de conduite) soit auprès de l'un des Centres Instructeurs de Sécurité Fluviale, soit auprès de l'une des Délégations à la Mer et au Littoral (DML).
• Télécharger CERFA N° 14681_01 PDF - 0,08 Mb - 30/12/2022

• Pour toute demande de duplicata d’un permis plaisance, il suffit de se rendre sur le site: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2083 ou de télécharger l’imprimé CERFA N° 14679*02, de le remplir et d’adresser le dossier, complété des pièces demandées, au CISF dont relève votre domicile.
  Télécharger CERFA N°14679_02_Demande duplicata permis plaisance PDF - 0,13 Mb - 03/01/2023
• Le CISF délivre également les équivalences de tous les permis plaisance « eaux intérieures » et « côtier » : téléchargez l’imprimé CERFA N° 14683*03.
  Télécharger Cerfa N°14683-03_Demande de délivrance par équivalence PDF - 0,07 Mb - 03/01/2023

Conduire un bateau français avec un permis étranger

Il n’existe pas de permis international en matière de navigation de plaisance. Selon la nationalité du plaisancier (française, union européenne ou hors union européenne), et selon l’origine du permis possédé, la conduite d’un bateau français à moteur est possible avec un titre étranger sous certaines conditions.

Voir les conditions de conduite d’un bateau français de plaisance à moteur avec un titre étranger et de délivrance par équivalence du permis français. Renseignements dans le tableau ci-dessous et l' arrêté du 6 juillet 2011.

Le nolisage, qu’est-ce que c’est ?

C’est une activité exercée par une société, une association ou un groupement qui met un coche de plaisance (bateau de plaisance de moins de 15 mètres) en location ou à la disposition de ses clients, à titre onéreux ou gratuit. Le conducteur bénéficie alors d’une dispense du titre de conduite à condition que le noliseur lui délivre une carte de plaisance. Cette activité est soumise à un agrément préalablement délivré par l’autorité compétente. Pour connaitre toutes les informations concernant le nolisage et la demande d'agrément, télécharger l' arrêté du 25 octobre 2007.