La police de la navigation
La mission de la police de la navigation est d’assurer la sécurité des personnes et des biens en veillant au respect des différentes réglementations fluviales prévues et définies par le Code des Transports, le Règlement Général de Police et les Règlements Particuliers de Police et, ce, sur l’ensemble des 18 départements du CISF.
Ces missions sont conjointement menées avec tous les acteurs (particuliers et professionnels) du secteur fluvial, et plus particulièrement avec les Brigades de Gendarmerie Fluviales, les Gestionnaires des voies d’eaux (VNF, Grand Port Maritime, Collectivités, ...), les utilisateurs de la voie d’eau (associations : pêcheurs, sportives, ...).
Manifestations nautiques
Conformément à l’article R.4241-38 du Règlement Général de Police de la navigation (RGP), sont soumises à autorisation toutes manifestations sportives nautiques, tous travaux effectués au-dessus de l'eau, toutes fêtes nautiques ou autres concentrations de bateaux susceptibles d’entraver ou de gêner la navigation.
L’organisateur de la manifestation doit présenter une demande d’autorisation au préfet du département du lieu de la manifestation au moins trois mois avant la manifestation.
Depuis le 1er décembre 2022, et pour le département de la Loire Atlantique, cette demande d'autorisation de manifestations doit désormais être effectuée sur la plateforme de démarches simplifiées via l'adresse ci-dessous:
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-autorisation-manifestation-dpf
Pour les autres départements de la zone de compétence du CISF de Nantes, la demande d'autorisation de manifestation nautique doit se faire à l’aide du formulaire CERFA N°15030*01 qui doit être dûment rempli et complété des pièces demandées. Cette demande doit ensuite être envoyée à la DDT(M) du département où la manifestation nautique aura lieu.
À NOTER :
- Pour obtenir un Règlement Particulier de Police de la zone sur laquelle vous souhaitez naviguer, vous pouvez contacter le CISF de Nantes et transmettre votre demande à l’adresse mail suivante : ddtm-cisf@loire-atlantique.gouv.fr .