Réglementation
L’État peut délivrer des autorisations individuelles sur itinéraires ou sur réseaux. Il existe aussi des autorisations de portée locale pour certaines catégories de transports (matériels TP, agricoles ...).
A chaque autorisation, la DDTMdirection départementale des territoires de la mer 44 joint aussi une synthèse des interdictions et prescriptions de circulation en Loire Atlantique qui résume les principales contraintes des itinéraires (tonnage, horaires de passage, routes interdites ...).
ACTUALITE :
Nous vous informons qu’un nouveau système d'information (SI) « Mon-Transport-Exceptionnel » est en cours de déploiement afin de succéder prochainement à TENET.
Vous pouvez retrouver le replay du webinaire de présentation du 23 mai, à l'adresse suivante :
Depuis le 26/05/2023, les transporteurs sont invités à s'enregistrer.
L’ouverture officielle du SI « Mon-Transport-Exceptionnel » est prévue le 15 juin.
Les transporteurs peuvent dès à présent tester le nouveau SI. Cette phase "bac à sable" restera ouverte jusqu'au 12 juin inclus. Le 13 juin nous procéderons à la suppression des dossiers tests.
A compter du 15 juin, les déclarations préalables et les demandes sur réseau seront déposées sur Mon-Transport-Exceptionnel. Les autres demandes seront déposées sur TENET.
La fermeture de TENET à tous les nouveaux dépôts est prévue au 15 septembre 2023. Toutes les demandes devront alors être déposées sur Mon-Transport-Exceptionnel.
Les difficultés techniques éventuelles lors de l'enrôlement sont à signaler sur l'adresse :
support-enrolement-si-te@interieur.gouv.fr
Les autres difficultés rencontrées sur l'application sont à signaler à l'adresse :
assistance-mon-transport-exceptionnel@interieur.gouv.fr
Retrouvez-nous les lundis de 15h30 à 16h30 pour un « chat » en visio, à partir du 5 juin :
Pour vos autres questions diverses, nous sommes également joignables à l'adresse :te@interieur.gouv.fr
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