Réglementation

L’État peut délivrer des autorisations individuelles sur itinéraires ou sur réseaux. Il existe aussi des autorisations de portée locale pour certaines catégories de transports (matériels TP, agricoles ...).

A chaque autorisation, la DDTM direction départementale des territoires de la mer 44 joint aussi une synthèse des interdictions et prescriptions de circulation en Loire Atlantique qui résume les principales contraintes des itinéraires (tonnage, horaires de passage, routes interdites ...).

MESSAGE D'INFORMATION A L'ATTENTION DES TRANSPORTEURS ET MANDATAIRES - (A retrouver également sur la page d'accueil de TENET)

Nous vous informons qu’un nouveau système d'information (SI) « Mon-Transport-Exceptionnel » est en cours de déploiement afin de succéder prochainement à TENET.

L’ouverture officielle du SI « Mon-Transport-Exceptionnel » est prévue le 15 juin.

A compter du 15 juin, les déclarations préalables et les demandes sur réseau seront déposées sur Mon-Transport-Exceptionnel.

Les autres demandes seront déposées sur TENET.

La fermeture de TENET à tous les nouveaux dépôts est prévue au 15 septembre 2023. Toutes les demandes devront alors être déposées sur Mon-Transport-Exceptionnel.