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Accord post-Brexit sur la reconnaissance mutuelle des permis de conduire britanniques et français

 
 
Accord post-Brexit sur la reconnaissance mutuelle des permis de conduire britanniques et français

À la suite de la mise en œuvre de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union
Européenne (UE) dénommé Brexit, les autorités françaises et britanniques ont
trouvé un accord relatif à la continuité de la reconnaissance mutuelle des
permis de conduire qui entrera en vigueur à compter du lundi 28 juin 2021.
Ce principe de reconnaissance demeure valable pour les titulaires d’un permis
de conduire britannique délivré avant le 1er janvier 2021, qui n’ont donc pas
besoin de procéder à l'échange de leur permis contre un permis français, quelle
que soit leur nationalité. Ce principe s’applique aussi aux titulaires d’un permis
français résidant au Royaume-Uni.
Concrètement, les titulaires de permis britanniques habitant en France et les
titulaires de permis français habitant au Royaume-Uni peuvent continuer à
circuler avec leur permis d’origine en cours de validité. Il est inutile qu’ils
demandent l’échange contre le permis du pays de résidence, sauf quand la
date de validité du permis d’origine a expiré ou en cas de perte ou de vol de ce
permis.
En revanche, l'échange du permis est obligatoire pour les titulaires d’un permis
de conduire délivré après le 1er janvier 2021 et qui souhaitent résider plus d’une
année en France. Dans ce cas, les titulaires disposent d’un délai d’un an qui suit
leur installation dans le pays pour solliciter un tel échange.
Les demandes d’échange doivent être soumises à l’Agence nationale des titres
sécurisés (ANTS) : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/.
Il est rappelé que tout titulaire de permis de conduire britannique se rendant
en France pour un court séjour touristique pourra y conduire avec son permis,
en vertu de la Convention de Vienne sur la circulation routière du 8 novembre
1968 dont la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du
Nord sont signataires. Cela vaut aussi pour les conducteurs français qui se
déplaceraient au Royaume-Uni.
L’Ambassadeur britannique Ed Llewellyn a dit :
« Je suis ravi de pouvoir rassurer les personnes titulaires d'un permis britannique valide en leur disant qu'elles peuvent continuer à conduire en France
sans passer d'examen de conduite français.
Je sais qu'il s'agit d'une bonne nouvelle pour de nombreuses personnes en
France qui ont besoin de pouvoir conduire pour se rendre au travail, se rendre
à leurs rendez-vous médicaux et voir leurs amis et leur famille.
Pour ceux qui possèdent un permis britannique expiré, il existe désormais une
démarche claire pour l'échanger contre un permis français, ce qui leur permettra de reprendre la route. »

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