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Agriculture : Mise en place d’un fonds d’urgence “Grêle” 2022

 
 
Agriculture : Mise en place d’un fonds d’urgence “Grêle” 2022

Plusieurs épisodes d’orages violents accompagnées de grêle ont touché la France en mai et juin dernier occasionnant des dégâts qui ont été localement très importants notamment sur l’arboriculture et la viticulture.

Le périmètre du fonds d’urgence « Gel 2022 » a été élargi afin d’aider les exploitations en difficulté qui ont été touchées par la grêle et dont la trésorerie ne permettrait plus de faire face aux dépenses immédiates, nécessaires à la poursuite de leur activité et aux besoins essentiels du foyer.
Pour accompagner les entreprises les plus affectées, un fonds d’urgence a été mis en place par le biais de la circulaire ministérielle du 3 août 2022 .
Cette aide est réservée aux exploitants agricoles à titre principal, aux GAECGroupement agricole d'exploitation en commun, EARL et personnes morales ayant pour objet l’activité agricole et détenues à 50 % ou plus par des exploitants agricoles à titre principal.
Le montant de l’aide est plafonné à 5 000 € dans la limite du plafond de minimis. Elle pourra être modulée en fonction des priorités et de l'enveloppe disponible.
La demande d'aide est à déposer impérativement jusqu'au dimanche 25 septembre 2022 inclus, uniquement par mail à l’adresse suivante :

ddtm-sea-mcc@loire-atlantique.gouv.fr

Le dossier de demande d’aide est à télécharger sur le site de la Préfecture .

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