Plan de contrôle départemental des spectacles pyrotechniques
En France, l'organisation de tels spectacles pyrotechniques est très réglementée que ce soit pour la qualification des artificiers amenés à manipuler les produits utilisés pour ces spectacles relevant de la catégorie des "explosifs", pour l'obligation de déclaration de l'événement ou pour les conditions de stockage / transport des artifices.
Avant même ce terrible accident de Cholet, les services de l'Etat réalisaient déjà des contrôles orientés sur le transport ou le stockage de ces artifices de divertissement.
Par exemple, le service transports routiers et véhicules de la
DREAL
direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement réalise des contrôles du transport d'artifices de divertissement depuis 2019. Ces contrôles sont effectués sur les lieux de déchargement ou en entreprise, dans le but de vérifier que l'ensemble des dispositions visant à garantir la sécurité du transport ont été respectées. Cinq contrôles ont été opérés sur la région depuis 2019 avec de nombreuses infractions constatées (non-conformité des méthodes d'emballages, non-conformité des documents de transports, manquement en termes de formation et d'équipements de sécurité, etc.)
Les équipes de la
DREAL
direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement en charge du suivi des stockages d'explosifs ont également réalisé des campagnes d'inspections ciblées (9 sites en 2016, 6 sites entre 2017 et 2020.).
Ces inspections ont notamment permis de faire cesser le stockage illégal de petits dépôts d'artifices de divertissement et de rappeler sauf autorisation ou déclaration spécifique l'obligation de préparation des feux d'artifice sur le lieu même du tir.