Sécheresse : Gestion de la ressource en eau et prévention durant la période d'étiage

Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d’étiage, le préfet est amené à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en application de l’article L.211-3 II-1° du code de l’environnement. Les seuils entraînant des mesures de restriction sont donc définis au niveau local. Cela facilite la réaction en situation de crise et permet la transparence et la concertation entre les différents usagers d’un même bassin.
 
Les arrêtés « Sécheresse » ne peuvent être prescrits que pour une durée limitée, sur un périmètre déterminé. Ils doivent assurer l’exercice des usages prioritaires, plus particulièrement pour la santé, la sécurité civile, l’approvisionnement en eau potable et la préservation des écosystèmes aquatiques. Ils doivent également respecter l’égalité entre usagers des différents départements et la nécessaire solidarité amont-aval des bassins versants. Lorsqu’un arrêté de restriction est général et collectif, il doit être affiché dans chaque mairie impactée et faire l’objet d’une publication dans les journaux régionaux ou locaux.

Les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) œuvrent toute l’année pour la protection des milieux naturels terrestres, aquatiques et marins. En période d’étiage, une partie de leurs missions se concentre sur le respect des arrêtés de restriction des usages de l’eau en vigueur. C’est une priorité fixée par le plan de contrôle « Eau et nature » validé par le préfet et les procureurs de la République. Participant au partage de l’eau entre les usages et à la préservation des milieux naturels qui en dépendent, l’objectif de ces contrôles est de sensibiliser les habitants, mais également de relever les infractions liées aux arrêtés sécheresse en cours. Les agents de l’OFB sont également présents sur le terrain pour un suivi des niveaux des cours d’eau via le réseau de  l’Observatoire National Des Étiages (ONDE). Ce réseau constitue une valeur référence de déclenchement des mesures de restriction sur certains bassins versants.

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) réalise également des contrôles par le biais de ses agents du réseau territorial. Ils interviennent plus particulièrement auprès des collectivités. Les agents veillent ainsi au respect des restrictions en vigueur, et rappellent les obligations d’affichage des arrêtés de restriction des usages de l’eau en cours, dans les mairies. Une sensibilisation des habitants est également menée.

Les quatre niveaux de gestions sont la vigilance, l'alerte, l'alerte renforcée et la crise. Ils impliquent des mesures progressives.
Les restrictions sont appliquées en fonction de la ressource utilisée - eau superficielle, eau souterraine, eau potable; en fonction des suivis hydrologiques et hydrogéologiques effectués, conformément à l'arrêté cadre sécheresse du 29/05/2020.

• Au seuil de vigilance: des mesures de communication et de sensibilisation sont prises, à l'attention de tous les usagers (professionnels, particuliers et collectivités) afin de les inciter à restreindre volontairement leur consommation. Ce niveau est déclenché lorsque les différentes observations indiquent que le seuil d'alerte risque d'être atteint dans les 10 jours qui suivent.
• Au seuil d'alerte: les premières mesures de restrictions sont prises pour différents usages, principalement sous forme de restrictions horaires des prélèvements (ex: irrigation des grandes cultures, prélèvements industriels, arrosage des golfs, arrosage des espaces verts non potagers,...) ou d'interdiction (ex: remplissage des piscine, nettoyage des façades,...).
• Au seuil d'alerte renforcée: les restrictions sont renforcées, avec des restrictions horaires pour les usages agricoles jusqu'alors non concernés (ex: irrigation des cultures sensibles, en plein champ ou sous serre...), et l'interdiction d'un plus grand nombre d'usages (ex : irrigation des grandes cultures...). Il s'agit d'éviter d'atteindre le niveau de crise.
• Au seuil de crise: seuls les prélèvements répondant aux usages prioritaires restent autorisés.

MIEUX CONNAITRE L'EAU POUR MIEUX LA CONSOMMER

25% de la consommation d’eau en France relève de la sphère domestique. En période de sécheresse, que l’on soit soumis ou non à des mesures de restriction, chacun d’entre nous doit, plus que jamais, maîtriser sa consommation d’eau quotidienne avec des gestes simples : 

- Par les usages domestiques :

• réparez toute fuite d’eau sans tarder ;
• privilégiez les douches aux bains ;
• installez des équipements sanitaires économes en eau... 

- En consommant responsable :
Limitez votre consommation de produits dont la fabrication nécessite l’utilisation de grandes quantités d’eau. Par exemple, il faut 11 000 litres pour fabriquer un jean en coton.
- Par une agriculture économe en eau :

• changement des pratiques d’irrigation ;
• choix de cultures moins consommatrices d’eau.

- Par une industrie moins consommatrice :

• amélioration des modes opératoires, plus économes en eau.

- Par les collectivités  éco-responsables :

• entretien des réseaux et réparation des fuites ;
• collecte des eaux pluviales pour l’arrosage des espaces verts et terrains de sport.

Pour connaître vos restrictions, la DDTM de Loire-Atlantique vous invite à aller consulter l’outil RestrEAU permettant de connaître les restrictions de l’eau durant la période de sécheresse : https://ssm-ecologie.shinyapps.io/restreau/

#LeSaviezVous? En hydrologie, l'étiage est la période de l’année où le niveau d’un cours d'eau atteint son point le plus bas.