Associations syndicales libres

 

Pour vos démarches administratives, merci de vous adresser au service instructeur à l'adresse suivante : pref-contact-berg@loire-atlantique.gouv.fr

Documents pratiques :

Notice association syndicale libre

Informations sur les statuts

Formulaire de création d'une association syndicale libre

Formulaire de modification

Formulaire de dissolution