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Associations syndicales libres

Mise à jour le 23/11/2020
 

Pour vos démarches administratives, merci de vous adresser au service instructeur à l'adresse suivante : pref-contact-berg@loire-atlantique.gouv.fr

Documents pratiques :

Notice association syndicale libre

Informations sur les statuts

Formulaire de création d'une association syndicale libre

Formulaire de modification

Formulaire de dissolution