Candidatures aux élections législatives 2022

 

VIGILANCE :

Le ministère de l'intérieur a modifié les modèles - présents ci-dessous - de :

- la déclaration en vue de bénéficier de la campagne audiovisuelle ;

- et de la déclaration visant à bénéficier du dispositif de financement public.

Des exemplaires de ces deux déclarations seront donc disponibles à la préfecture lors du dépôt des candidatures.

I. Informations générales à l'attention des candidats

Les déclarations de candidatures pour le premier tour de scrutin doivent être déposées, en double exemplaire, à la préfecture au plus tard à 18h00 le quatrième vendredi précédant le jour de scrutin, soit le vendredi 20 mai 2022 à 18h00.

La prise de rendez-vous pour le dépôt des candidatures se fait en ligne via la plateforme informatique que vous trouverez ci-dessous :

http://www.rdvmun.loire-atlantique.gouv.fr

> memento-du-candidat-aux-elections-legislatives-accessible-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> INFORMATIONS PRATIQUES A L’ATTENTION DES CANDIDATS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Arrêté préfectoral du 5 mai 2022 - Modalités de dépôt des candidatures aux élections législatives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

II. Les conditions pour candidater

Le candidat et son remplaçant doivent remplir les conditions d’éligibilités fixées par les articles LO 127 à LO 135 du Code électoral.

En outre, en application des dispositions des articles L.155 et L.156 du Code électoral:

- nul ne peut être candidat dans plus d’une circonscription ;

- nul ne peut être remplaçant de plusieurs candidats ;

- nul ne peut être candidat et remplaçant d’un autre candidat.

III. Les documents à joindre au dossier de candidature

Vigilance : le Cerfa doit être déposé en double exemplaire

> cerfa - candidature élections législatives_16110-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> Modèle acceptation du remplaçant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Fiche imprimeur 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> La déclaration en vue de bénéficier du dispositif de financement public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> La déclaration en vue de bénéficier de la campagne audiovisuelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

- Une copie de la pièce d'identité du candidat et de son remplaçant

- Récépissé de déclaration de mandataire financier ou pièce permettant de procéder à sa désignation

- Une attestation d'inscription sur les listes électorales de moins de 30 jours ou une copie du casier judiciaire (bulletin n°3) pour le candidat et son remplaçant

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

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  •  carte grise
  •  permis de conduire
  •  carte nationale d’identité
  •  passeport biométrique

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