Candidatures aux élections législatives 2022
VIGILANCE :
Le ministère de l'intérieur a modifié les modèles - présents ci-dessous - de :
- la déclaration en vue de bénéficier de la campagne audiovisuelle ;
- et de la déclaration visant à bénéficier du dispositif de financement public.
Des exemplaires de ces deux déclarations seront donc disponibles à la préfecture lors du dépôt des candidatures.
I. Informations générales à l'attention des candidats
Les déclarations de candidatures pour le premier tour de scrutin doivent être déposées, en double exemplaire, à la préfecture au plus tard à 18h00 le quatrième vendredi précédant le jour de scrutin, soit le vendredi 20 mai 2022 à 18h00.
La prise de rendez-vous pour le dépôt des candidatures se fait en ligne via la plateforme informatique que vous trouverez ci-dessous :
http://www.rdvmun.loire-atlantique.gouv.fr
> Arrêté préfectoral du 5 mai 2022 - Modalités de dépôt des candidatures aux élections législatives - format : PDF
- 0,53 Mb
II. Les conditions pour candidater
Le candidat et son remplaçant doivent remplir les conditions d’éligibilités fixées par les articles LO 127 à LO 135 du Code électoral.
En outre, en application des dispositions des articles L.155 et L.156 du Code électoral:
- nul ne peut être candidat dans plus d’une circonscription ;
- nul ne peut être remplaçant de plusieurs candidats ;
- nul ne peut être candidat et remplaçant d’un autre candidat.
III. Les documents à joindre au dossier de candidature
Vigilance : le Cerfa doit être déposé en double exemplaire
- Une copie de la pièce d'identité du candidat et de son remplaçant
- Récépissé de déclaration de mandataire financier ou pièce permettant de procéder à sa désignation
- Une attestation d'inscription sur les listes électorales de moins de 30 jours ou une copie du casier judiciaire (bulletin n°3) pour le candidat et son remplaçant
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
informations complémentaires
Vous avez une question sur une démarche faite via l'ANTS ?
Composez le 34 00
Un numéro de téléphone pour toutes vos démarches relatives aux titres sécurisés :
- carte grise
- permis de conduire
- carte nationale d’identité
- passeport biométrique