Agrément des gardiens de fourrières

 

Vous trouverez ici les informations relatives à la demande d'agrément et la liste des gardiens de fourrière agréés.

Conformément à l'article R325-24 du Code de la route, "le préfet agrée les gardiens de fourrière et les installations de celle-ci, après consultation de la commission départementale de sécurité routière [...]

Nul ne peut être agréé comme gardien de fourrière s'il exerce également une activité de destruction ou de retraitement de véhicules usagés."

La demande d'agrément comporte 2 éléments :

> Le dossier à compléter et à renvoyer avec l'ensemble des pièces justificatives demandées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> L'engagement écrit du gardien de fourrière à joindre à la demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

La demande est à adresser à :

Préfecture de la Loire-Atlantique
Bureau de l'ordre public et des politiques de sécurité - Unité droits à conduire
6 quai Ceineray - BP 33515
44035 NANTES cedex 1

Télécharger la liste des gardiens de fourrières agréés en Loire-Atlantique :

> Liste des gardiens de fourrières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

Vous avez une question sur une démarche faite via l'ANTS ?

Composez le 34 00

Un numéro de téléphone pour toutes vos démarches relatives aux titres sécurisés :

  •  carte grise
  •  permis de conduire
  •  carte nationale d’identité
  •  passeport biométrique

Il est également possible de contacter l’ANTS via son formulaire de contact