Commission de réforme

 

Calendrier :

> 2021 CDRConseil d'orientation des retraites CALENDRIER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Documents à télécharger:

> CDRConseil d'orientation des retraites-guide procédure commission de réforme44 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

> fiche de saisie-avis HOSP - - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> fiche de saisie-avis ETAT - - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> -fiche-explicative de non reconnaissance - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Formulaire de désignation des représentants du personnel (Etat) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

NB: la fiche de saisie est impérativement à imprimer recto/verso