Les services de l'État
en Loire-Atlantique

Vous souhaitez organiser une manifestation sportive se déroulant sur la voie publique et se déroulant sur le territoire de plusieurs communes :

Vous devez désormais effectuer votre déclaration sur le site www.demarches-simplifiees.fr

Liens de connexion :

Manifestation cycliste ou cyclotouriste:

-  sans classement final des participants: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/randonnees-cyclotouristes  

 - avec classement final des participants:https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/courses-cyclistes  

Autres manifestation (pédestre, triathlon, roller, équestre, ...):

- sans classement final des participants: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/randonnees-diverses  

- avec classement final des participants: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/courses-autres-que-cyclistes  

Quelques liens utiles:

- arrêté interministériel du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives ne comportant pas la participation de véhicules terrestres à moteur:

- décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives:

- régimes d'occupation de la voie publique et signaleurs:

- carte des communes et arrondissements de la Loire-Atlantique

- arrêté préfectoral portant interdiction de certaines routes aux manifestations sportives au titre de l'année 2019