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Déclaration d'organisation de manifestations sportives
Mise à jour le 12/05/2022
A lire dans cette rubrique
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Changement :instruction des déclarations et autorisations de manifestations sportives non motorisées
De nouvelles dispositions concernant les déclarations et autorisations de manifestations sportives non motorisées entrent en vigueur, dans le cadre d'une réorganisation des services de la préfecture et des sous-préfectures au 1 er janvier 2018.
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