Déclarer une manifestation ou un rassemblement

Saisir les services de l'État

Déclaration d'organisation de manifestations sportives

 

Plate-forme de déclaration:

Toute déclaration de manifestation sportive se déroulant sur la voie publique doit être déposée sur la plate-forme numérique nationale dédiée:

www.manifestationsportive.fr

Cette plate-forme numérique dévient désormais le canal exclusif de transmission des dossiers et sera une interface unique entre tous les acteurs concernés par une manifestation sportive (organisateurs, préfets, services consultés).

Au préalable du dépôt du dossier, chaque déclarant devra créer son compte "organisateur".

Manifestations concernées par la plate-forme:

- déclaration de randonnée (cyclotouriste ou autre que cyclotouriste);

- déclaration de manifestation non motorisée soumise à classement et/ou chronométrage;

- déclaration de concentration motorisée;

- déclaration de compétition motorisée se déroulant sur un circuit homologué pour la pratique de la compétition;

- autorisation de compétition motorisée ne se déroulant pas sur un circuit homologué;

- demande d'homologation d'un circuit accueillant des activités motorisées;

Fonctionnalités de la plate-forme:

Une fois votre compte "organisateur" créé et validé, vous pouvez utiliser les supports techniques offerts par la plate-forme qui vous permettront de répondre à toute question relative à votre déclaration ou à tout point de réglementation particulier:

- messagerie vous permettant de prendre contact avec la préfecture de votre choix;

- page d'aide comprenant un forum destiné aux organisateurs et une assistance technique (réglementation, utilisation du site, composition des dossiers, règles techniques et de sécurité, dysfonctionnement rencontré, etc.)

Capture écran SIMS

Liens utiles:

> Décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Carte des communes de la Loire-Atlantique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,75 Mb

Vos démarches en ligne

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L'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) vous accompagne dans la réalisation de vos démarches liées à l'immatriculation, au permis de conduire et aux titres d'identité.

Pour réaliser ces démarches, vous devez posséder ou créer un compte personnel en vous connectant sur le site ants.gouv.fr

Pour toute question sur l'état d'avancement de votre demande ou une réclamation, contactez l’ANTS :

  • Soit par téléphone, en appelant le 34 00 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h.
  • Soit à l’aide des formulaires de contact disponibles à cette adresse
  • Soit via votre espace personnel sur le site ants.gouv.fr