Démarches pour obtenir un titre de séjour

 

Vous habitez une commune de l'arrondissement de Saint-Nazaire, rendez-vous ici .

Les démarches numériques sur site « Étrangers en France » (ANEF) Les premières demandes hors ANEF Les renouvellements hors ANEF

Pour toutes les demandes listées ci-dessous, le dépôt de votre demande se réalise en ligne sur la plateforme numérique des étrangers en France

en cliquant ici 

- Changement d’adresse

- DCEM*

- Duplicata

- Étudiant

- Passeport Talent

- Visiteur

- Changement de situation

(modification de l'état civil suite à une erreur sur le nom ou le prénom/changement de situation familiale en cas de mariage, union civile, concubinage, séparation légale, divorce, veuvage, naissance, adoption)

- Titres de voyages pour étrangers (TVE)

- Bénéficiaire de la protection internationale (réfugié ou protection subsidiaire) et membres de famille

Pour l’ensemble des premières demandes qui ne sont pas concernées par le dépôt en ligne, vous devez envoyer votre dossier par courrier recommandé, en libellant votre enveloppe comme suit :

Préfecture de la Loire-Atlantique

Bureau du séjour / 1ère demande

6 quai Ceineray

44000 Nantes

Dès que le service aura instruit votre demande, il vous contactera par mail/courrier.

Vous trouverez la liste des pièces correspondant à votre demande en cliquant sur le motif suivant :

conjoint de français
parent d’un enfant français
regroupement familial visa D
malade
admission exceptionnelle au séjour
liens personnels et familiaux en France (hors conj, parent d'enfant français, regroupement familial...)
algérien
commerçant profession libérale
européen
ancien combattant
retraité
jeune majeur suivi par l’ASE après 16 ans
jeune majeur suivi par l’ASE avant 16 ans
jeune entré en France avant 13 ans
titulaire d’une rente de travail ou de maladie professionnelle

Pour l’ensemble des dossiers qui ne sont pas concernés par le dépôt en ligne, la demande de rendez-vous pour un renouvellement est à déposer en cliquant ici

Les démarches d’insertion professionnelle suite aux études : Demander un récépissé Autres démarches

1/ demande de titre « carte de séjour en recherche d’emploi ou création d’entreprise » :

vous devez envoyer votre dossier par courrier en recommandé, en libellant votre enveloppe comme suit :

Préfecture de la Loire-Atlantique

Bureau du séjour / RECE

6 quai Ceineray

44000 Nantes

Le dossier doit être constitué de :

2/ demande de changement de statut d’étudiant à salarié *** :

l’employeur qui souhaite vous recruter doit solliciter l’autorisation de travail vous concernant en cliquant ici 

Dès l’obtention de l’autorisation de travail, vous êtes invité(e) à solliciter un rendez-vous pour obtenir votre titre en cliquant ici 

Vous pouvez solliciter un récépissé de renouvellement de titre de séjour en cliquant ici

Cliquer sur « renouvellement de récépissé »

Attention !

Au regard des délais de traitement, cette démarche doit être effectuée 1 mois avant l’expiration du document en votre possession.

1/ Compléter son dossier de renouvellement en cliquant ici

2/ Demander une prorogation de votre visa C

Télécharger le formulaire ici


* Pour les DCEM, cliquer sur l’onglet "Je demande un document de voyage" . Si vous souhaitez solliciter une modification du DCEM de votre enfant, il faudra effectuer une nouvelle demande sur la même plateforme

** Pour les réfugiés, protégés subsidiairement et leur famille, vous pouvez également adresser votre demande de titre sur cette boîte mail :pref-refugies-premier-titre@loire-atlantique.gouv.fr en scannant les pièces nécessaires à la constitution de votre dossier .

Si vous n'arrivez pas à déposer votre demande en ligne, les modalités de prise de rendez vous sur notre point d'accueil numérique sont expliquées ici :https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Demarches-administratives/Demarches-etrangers/Demande-de-rendez-vous-pour-le-PAN-point-d-acces-numerique-e-MERAUDE-sejour

*** La situation de l’emploi n’est pas opposable dans les cas suivants :

  • Le demandeur a obtenu un diplôme au moins équivalent au Master ou figurant sur une liste fixée par décret, l’emploi est en relation avec sa formation et assorti d’une rémunération au moins égale à 1,5x le SMIC .
  • Le demandeur est titulaire d’une autorisation provisoire de séjour « étudiant en recherche d’emploi », l’emploi est en relation avec sa formation et assorti d’une rémunération au moins égale à 1,5x le SMIC .
  • La demande concerne un métier et une zone géographique caractérisée par des difficultés de recrutement (liste établie par arrêté).

Si vous êtes titulaire d’un diplôme au moins équivalent au Master et bénéficiez d’un contrat d’au moins 3 mois et d’une rémunération au moins égale à 38 475 € brut annuels, vous pouvez solliciter un Passeport Talent « Salarié qualifié ».