Carte de séjour "en recherche d’emploi / création d’entreprise / autorisation provisoire de séjour"

 

Pour solliciter une carte de séjour temporaire en recherche d’emploi ou création d’entreprise, l’étudiant doit adresser sa demande par courrier en recommandé avec accusé réception à l’adresse suivante :

Préfecture

Bureau du séjour/ recherche emploi ou création d’entreprise

6 Quai Ceineray

BP 33515

44035 Nantes cedex

Le dossier doit être constitué de :

  • l’examen de situation :

> examen de situation - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

  • les copies des pièces listées :

> liste de pièce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Le bureau du séjour contactera l’usager pour courrier ou courriel pour lui fixer un rendez-vous dès que le dossier sera instruit. Tant que vous n’avez pas été convoqué, il est inutile de se déplacer en préfecture.

Pour rappel

Deux ordonnances ont déjà prolongé de 6 mois la durée de validité des titres arrivant à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020. Le Parlement a voté une mesure qui prolonge également les titres expirant entre le 16 mai et le 15 juin.

Si vous êtes détenteur d’un titre de séjour, d’un récépissé, d’une autorisation provisoire de séjour ou d’un visa de long séjour qui expirent entre le 16 mars et le 15 juin 2020, vous êtes en séjour régulier pendant 6 mois supplémentaires.

Vous n’avez aucune démarche à accomplir avant le mois de septembre au plus tôt.

Le droit de travailler ainsi que l’ensemble des droits sociaux sont prolongés de la même manière.

Au regard des circonstances sanitaires, les usagers dont le titre de séjour "en recherche d'emploi" expire entre le 15 juin et le 31 décembre 2020 peuvent solliciter une autorisation provisoire de séjour.

Vous devez en faire la demande ici, en cliquant sur renouvellement de récépissé : http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers

Accès au module des étrangers

Celui-ci permet à travers les situations les plus souvent rencontrées par les personnes concernées de savoir quelles démarches effectuer et à quels services s'adresser.

Pour y accéder, cliquer sur le lien suivant http://44.accueil-etrangers.gouv.fr/


Accès par fiches thématiques

Les fiches sont classées par thème. Elles décrivent les démarches nationales et sont agrémentées d'informations locales propres au services déconcentrées de l'État.

Pour y accéder, cliquer sur le lien suivant Étrangers en France