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Démarches pour obtenir un titre de séjour
![en savoir plus sur [Première demande]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Première demande
À partir du 1er octobre 2019, toute demande de premier titre de séjour sera à envoyer par courrier en recommandé. Il ne sera plus nécessaire de prendre rendez-vous sur le site internet, ni de se déplacer en Préfecture. Dès que le service aura instruit votre demande, il vous contactera par mail/courrier.
Pour les conjoints de français
Téléchargez le fichier suivant :
> Première demande conjoint de français - format : PDF
- 0,13 Mb
Informations demande de premier titre de séjour :
À partir du 1er octobre 2019, toute demande de premier titre de séjour sera à envoyer par courrier en recommandé avec accusé réception à l’adresse suivante :
Préfecture de Loire Atlantique
Bureau du séjour
Première demande de titre de séjour
6 Quai Ceineray
44035 Nantes Cedex 01
Il ne sera plus nécessaire de prendre rendez-vous sur le site internet, ni de se déplacer en Préfecture.
Dès que le service aura instruit votre demande, il vous contactera par mail/courrier :
- pour vous donner un rendez-vous si votre dossier est complet
- pour vous renvoyer votre dossier accompagné de la liste des pièces manquantes si votre dossier est incomplet. Il faudra alors compléter votre dossier et le renvoyer en préfecture.
Aussi, il convient d’adresser par courrier votre dossier complété et signé et les pièces demandées selon votre situation :
> 1ère demande réfugiés.odt - format : PDF
- 0,06 Mb
Pour les parents d’un enfant français
Téléchargez le fichier ci-dessous :
> première demande parent d'enfant français - format : PDF
- 0,13 Mb
Pour les jeunes majeurs précédemment sous document de circulation pour étranger mineur
Téléchargez le dossier et les pièces _ entré par regroupement familial ci-dessous :
> Première demande regroupement familial enfant ou conjoint - format : PDF
- 0,16 Mb
Téléchargez le dossier et les pièces_entré en France avant l’âge de 13 ou 10 ans selon votre nationalité ci-dessous :
> Première demande étranger en France entré avant l'âge de 13 ans - format : PDF
- 0,14 Mb
Téléchargez le fichier ci-dessous :
> Première demande étrangers malades - format : PDF
- 0,12 Mb
Pour les réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire et leur famille
Il existe une procédure spécifique, vous devez envoyer un mail à l’adresse suivante : pref-refugies-premier-titre@loire-atlantique.gouv.fr
et scanner le dossier et les pièces demandées :
> 1ère demande étranger sous ordonnance de protection - format : PDF
- 1,01 Mb
> Liste-pieces-justificatives-titre-de-sejour_PI_22juill2020 - format : PDF
- 0,27 Mb
Pour les étrangers, ascendant et descendant de français
Téléchargez le fichier ci-dessous :
> Liste-pieces-justificatives-titre-de-sejour_CR2_juillet2019 ascendant et descendant de français - format : PDF
- 0,35 Mb
Pour l’admission exceptionnelle au séjour (personne en situation irrégulière)
- Téléchargez le fichier 5 ans de présence ci-dessous :
> Première demande AES 5 ans de présence - format : PDF
- 0,15 Mb
- Téléchargez le fichier 10 ans de présence ci-dessous :
> première demande AES 10 ans de présence - format : PDF
- 0,15 Mb
Téléchargez le fichier ci-dessous :
> Première demande liens personnels et familiaux en France (hors conj, parent d'enfant français, regroupement familial...) - Copie-2 - format : PDF
- 0,15 Mb
Pour les ressortissants de nationalité algérienne demandant un titre de séjour vie privée et familiale :
> Formulaire de demande de TS_ algériens - format : PDF
- 0,11 Mb
> Liste-pieces-justificatives-titre-de-sejour_demande 10 ans algériens - format : PDF
- 0,27 Mb
> Liste-pieces-justificatives-titre-de-sejour_vie privée et familiale algériens_22juill2020 - format : PDF
- 0,27 Mb
Pour les demandes de passeports-talents
- Téléchargez le fichier titulaire ci-dessous :
> Première demande passeport talent - format : PDF
- 0,15 Mb
- Téléchargez le fichier famille d’un ressortissant sous le régime de passeport talent ci-dessous :
> Première demande passeport talent famille - format : PDF
- 0,10 Mb
Il existe une procédure spécifique pour les scientifiques. Vous devez consulter le site de l'Association Chercheurs Etrangers à Nantes.
Téléchargez le fichier ci-dessous :
> Première demande visiteur - format : PDF
- 0,17 Mb
Vous devez prendre rendez-vous sur le planning de rendez-vous dédié aux étudiants en vous rendant sur le lien suivant :
Ce planning est ouvert jusqu’au vendredi 15 novembre 2019
Si vous n’avez pas réussi à obtenir un rendez-vous ou si vous êtes arrivé(e) en France après le 15 novembre 2019, vous pouvez prendre rendez-vous sur le planning de renouvellement de titre ordinaire.
Le rendez-vous aura lieu à l’adresse suivante :
Maison des échanges internationaux et de la Francophonie
15 chaussée de la Madeleine
44000 Nantes
Téléchargez le fichier ci-dessous :
> première demande étudiant - format : PDF
- 0,14 Mb
Pour les commerçant/profession libérale
Téléchargez le fichier ci-dessous :
> Première demande entrepreneur - profession libérale - format : PDF
- 0,14 Mb
Téléchargez le fichier ci-dessous :
> Première demande Européens - format : PDF
- 0,12 Mb
Téléchargez le fichier ci-dessous :
> Première demande anciens combattants et légion étrangère - format : PDF
- 0,14 Mb
Téléchargez le fichier ci-dessous :
> Première demande jeune au pair - format : PDF
- 0,10 Mb
Téléchargez le fichier ci-dessous :
> Première demande retraité - format : PDF
- 0,13 Mb
Pour les jeunes majeurs suivis par l'Aide Sociale à l'Enfant
Téléchargez le fichier titulaire ci-dessous :
> Première demande ASE après 16 ans - format : PDF
- 0,11 Mb
> Première demande ASE avant 16 ans - format : PDF
- 0,11 Mb
Pour les étrangers titulaires d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Téléchargez le fichier titulaire ci-dessous :
> première demande rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle - format : PDF
- 0,14 Mb
informations complémentaires
Accès au module des étrangers
Celui-ci permet à travers les situations les plus souvent rencontrées par les personnes concernées de savoir quelles démarches effectuer et à quels services s'adresser.
Pour y accéder, cliquer sur le lien suivant 
http://44.accueil-etrangers.gouv.fr/
informations complémentaires
Accès par fiches thématiques
Les fiches sont classées par thème. Elles décrivent les démarches nationales et sont agrémentées d'informations locales propres au services déconcentrées de l'État.
Pour y accéder, cliquer sur le lien suivant Étrangers en France