Naturalisation

 

INFORMATION : LES ENTRETIENS DE NATURALISATION SONT MAINTENUS PENDANT LA PERIODE DU 1er au 30 NOVEMBRE 2020

Pour l’acquisition de la nationalité française, 4 possibilités s’offrent à vous , selon votre situation : naturalisation par décret, naturalisation par mariage avec un français, naturalisation en qualité d’ascendant de français(e) ou naturalisation en qualité de frère ou sœur de français(e).

RECONNAISSANCE DE L'ENGAGEMENT COVID

Le gouvernement souhaite reconnaître les personnes étrangères qui se sont mobilisées et se sont particulièrement exposées pour lutter contre l’épidémie de COVID-19 en accélérant l’instruction des demandes de naturalisations des étrangers qui ont participé activement à l’effort national.

Vous trouverez, ci-dessous, une fiche qui précise les conditions pour bénéficier de ce dispositif ainsi que la liste des métiers concernés (annexe 1). La preuve de votre engagement devra être apportée, notamment, par la production d’une attestation complétée par votre employeur (annexe 2) :

> Fiche COVID-19_reconnaissance des personnes actives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Annexe 1 - liste indicative métier 1ère ligne VD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Annexe 2 - attestation covid VD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

Chaque demande sera examinée afin de vérifier si un traitement prioritaire peut être envisagé.

Attention : votre dossier devra être constitué conformément à la procédure choisie. A défaut, il vous sera renvoyé.


Vous souhaitez demander la nationalité française ? Si vous êtes domicilié dans les départements de la Loire-Atlantique, du Maine et Loire, de la Mayenne, de la Sarthe ou de la Vendée. Vous devez transmettre par voie postale avec accusé de réception un dossier complet auprès de la Préfecture de la Loire-Atlantique basée à Nantes, lieu de la plateforme régionale de naturalisation des Pays de la Loire.

Pour l’acquisition de la nationalité française, 4 possibilités s’offrent à vous : naturalisation par décret, naturalisation par mariage, naturalisation en qualité d’ascendant de français(e) ou naturalisation en qualité de frère ou sœur de français(e).

Retrouvez les formulaires à compléter et les notices d’informations en fonction de votre situation :

Demande de naturalisation par décret

Si vous avez plus de 18 ans et que vous résidez régulièrement en France depuis plus de 5 ans.

Demande de naturalisation par mariage

Si vous justifiez d’au moins 4 ans de mariage avec un(e) français(e), qui avait déjà la nationalité française au moment du mariage, et de 3 ans de résidence régulière en France de manière habituelle et continue.

Demande de naturalisation en qualité d’ascendant de français(e)

Si vous êtes âgé(e) d’au moins 65 ans, que vous résidez régulièrement et habituellement en France depuis au moins 25 ans et que vous avez un descendant direct de nationalité française.

Demande de naturalisation en qualité de frère ou sœur de français(e)

Si vous êtes âgé(e) de plus de 18 ans, que vous séjournez régulièrement en France, que vous avez un frère ou une sœur né(e) en France de nationalité française et que vous avez suivi votre scolarité obligatoire en France entre 6 et 16 ans.
 

A lire dans cette rubrique

  • Naturalisation: mise en ligne du livret citoyen
    Tout postulant à la naturalisation est appelé à se présenter en préfecture pour un entretien individuel. Il a pour but de vérifier que le demandeur possède une connaissance suffisante de l’histoire, de la culture et de la société françaises.
 

A partir du 1er janvier 2019, le timbre électronique est généralisé à l’ensemble des procédures d’accès à la nationalité française

A compter du 12 novembre 2018, vous pouvez acheter vos timbres fiscaux en ligne via le site internet http://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp

Une fois le paiement effectué, votre timbre ainsi que le justificatif de paiement, vous sont transmis par mél ou par SMS ,selon votre choix.

Vous devez alors télécharger et imprimer ce timbre et ce justificatif pour pouvoir le joindre à votre dossier de demande de naturalisation avant sa transmission à la plateforme des naturalisations.

Pour en savoir plus  :

> flyer timbre electronique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Les timbres papiers continueront d’être acceptés.