Naturalisation

 

ATTENTION :

Modification des modalités de dépôt des demandes de naturalisation par décret à partir du 26 juillet 2021


Pour l’acquisition de la nationalité française, 4 possibilités s’offrent à vous , selon votre situation : naturalisation par décret, naturalisation par mariage avec un français, naturalisation en qualité d’ascendant de français(e) ou naturalisation en qualité de frère ou sœur de français(e).

Vous souhaitez demander la nationalité française par décret

A partir du 26 juillet 2021, déposez directement votre demande en ligne sur :

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

La dématérialisation des démarches permet notamment :

  • de faciliter l'accès au service (site disponible 7 jours sur 7, 24h sur 24) ;
  • de réduire les délais de traitement des demandes;
  • de limiter le nombre de passages en préfecture.

Ainsi, vous vous déplacerez uniquement pour l’entretien d’assimilation, effectué durant l’instruction de votre dossier.

Vous pouvez accéder à ce service simple et sécurisé depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone. Vous serez informé en temps réel et sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier, des éventuels compléments que vous devrez apporter et des décisions prises.

Pour vous aider dans la constitution de votre dossier un simulateur est mis à votre disposition sur le site service-public.fr .

Un dispositif est également mis en place pour vous accompagner lors de votre saisie en ligne:

  • Le Centre de Contact Citoyen (CCC) pour toute question, soit en complétant le formulaire de contact en ligne sur le site (rubrique "Anf"), soit au numéro 0806 001 620 (appel gratuit depuis un poste fixe ou si le forfait mobile comprend les appels vers un téléphone fixe).

ATTENTION : Le téléservice n'est, pour le moment, pas accessible aux ressortissants européens qui ne disposent pas d'un titre de séjour. Il le sera à la mi-septembre.

Si vous avez déjà transmis votre demande et que vous disposez d’un numéro de dossier attribué, vous ne devez pas déposer une nouvelle demande.

 

Informations sur les délais actuels pour les dossiers déposés par courrier :

Sont actuellement convoqués en entretien à la plateforme des naturalisations,

- pour les demandes par décret : les postulants qui ont adressé un dossier complet en JANVIER 2020

pour les demandes par déclaration : les postulants qui ont adressé un dossier complet en MARS 2021


RECONNAISSANCE DE L'ENGAGEMENT COVID

ATTENTION

La fin de l' état d'urgence sanitaire depuis le 1er Juin 2021 et la réouverture des commerces non essentiels justifient une sortie du dispositif.

En conséquence, le terme du dépôt des dossiers est fixé au 15 JUILLET 2021.

 Après cette date, PLUS AUCUN DOSSIER ne pourra donc être déposé au titre de la reconnaissance de l'engagement  des ressortissants étrangers pendant la crise sanitaire.

> Fiche COVID-19_reconnaissance des personnes actives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Annexe 1 - liste indicative métier 1ère ligne VD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Annexe 2 - attestation covid VD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

 


Vous souhaitez demander la nationalité française, par déclaration (mariage avec un français, ascendant de français, frère ou soeur de français) ? Si vous êtes domicilié dans les départements de la Loire-Atlantique, du Maine et Loire, de la Mayenne, de la Sarthe ou de la Vendée, vous devez transmettre par voie postale avec accusé de réception, un dossier complet auprès de la Préfecture de la Loire-Atlantique basée à Nantes, lieu de la plateforme régionale de naturalisation des Pays de la Loire.

Pour l’acquisition de la nationalité française, 4 possibilités s’offrent à vous : naturalisation par décret (arrêt de la réception des dossiers par voie postale dans l'attente de la  mise en place prochaine d'une procédure dématérialisée) , naturalisation par mariage, naturalisation en qualité d’ascendant de français(e) ou naturalisation en qualité de frère ou sœur de français(e).

Retrouvez les formulaires à compléter et les notices d’informations en fonction de votre situation :

Demande de naturalisation par décret

Si vous avez plus de 18 ans et que vous résidez régulièrement en France depuis plus de 5 ans.

Demande de naturalisation par mariage

Si vous justifiez d’au moins 4 ans de mariage avec un(e) français(e), qui avait déjà la nationalité française au moment du mariage, et de 3 ans de résidence régulière en France de manière habituelle et continue.

Demande de naturalisation en qualité d’ascendant de français(e)

Si vous êtes âgé(e) d’au moins 65 ans, que vous résidez régulièrement et habituellement en France depuis au moins 25 ans et que vous avez un descendant direct de nationalité française.

Demande de naturalisation en qualité de frère ou sœur de français(e)

Si vous êtes âgé(e) de plus de 18 ans, que vous séjournez régulièrement en France, que vous avez un frère ou une sœur né(e) en France de nationalité française et que vous avez suivi votre scolarité obligatoire en France entre 6 et 16 ans.
 

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A partir du 1er janvier 2019, le timbre électronique est généralisé à l’ensemble des procédures d’accès à la nationalité française

A compter du 12 novembre 2018, vous pouvez acheter vos timbres fiscaux en ligne via le site internet http://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp

Une fois le paiement effectué, votre timbre ainsi que le justificatif de paiement, vous sont transmis par mél ou par SMS ,selon votre choix.

Vous devez alors télécharger et imprimer ce timbre et ce justificatif pour pouvoir le joindre à votre dossier de demande de naturalisation avant sa transmission à la plateforme des naturalisations.

Pour en savoir plus  :

> flyer timbre electronique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Les timbres papiers continueront d’être acceptés.