Médaille d'honneur agricole

 
 

Index d'articles

  1. Les médailles d'honneur et autres distinctions
  2. Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
  3. Médaille pour acte de courage et de dévouement
  4. Honorariat des maires, maires délégués et des adjoints
  5. Médaille de la sécurité intérieure
  6. Médaille d'Honneur de la Police Nationale
  7. Médaille d'honneur agricole
  8. Médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
  9. Médaille de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement Associatif
  10. Médaille de la famille
  11. Médaille d'Honneur des Transports Routiers
  12. Médaille du tourisme
  13. Médaille d'Honneur du Travail

La demande se fait désormais exclusivement en ligne.

La médaille d’honneur agricole est destinée à récompenser l'ancienneté des services effectués par toute personne salariée affiliée au régime de sécurité sociale agricole, tirant de cette occupation l'essentiel de ses ressources.

La Médaille d’honneur agricole comprend quatre échelons : 

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- Argent : 20 ans

- Vermeil : 30 ans

- Or : 35 ans

- Grand Or : 40 ans

L’ancienneté s’apprécie à la date de la promotion.

L’attribution d’une médaille et/ou d’une prime relève uniquement de l’employeur. Les médailles peuvent être frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs après la publication des promotions.

Lieu de résidence :

- Vous résidez dans le département de la Loire-Atlantique (44) : le dossier sera traité par la sous-préfecture de Saint-Nazaire

- Vous résidez dans un autre département : adressez-vous à la préfecture dont dépend le domicile du demandeur (même si l’employeur est situé dans le département de la Loire-Atlantique (44))

Conditions d’éligibilité

La médaille d’honneur agricole peut être décernée :

- aux salariés, qu’ils soient ou non de nationalité française, travaillant sur le territoire de la République pour des employeurs français ou étrangers ;

- aux salariés, qu’ils soient ou non de nationalité française travaillant à l’étranger :

- chez un employeur français ;
- dans les filiales des sociétés françaises même si ces filiales ne sont pas constituées selon le droit français ;

- dans les entreprises ou établissements constitués selon un droit étranger, à condition que leurs dirigeants soient français ;

- à titre posthume, aux salariés qui, au moment de leur décès, comptaient le nombre d'années requises, à condition que la demande ait été formulée dans les cinq ans suivant la date du décès. La grande médaille d'or peut être accordée, sans condition de durée et de services, aux salariés victimes d'un accident mortel dans l'exercice de leur profession.

- aux travailleurs retraités, quelle que soit la date du départ en retraite ou de cessation d'activité.

Consultez la foire aux questions pour connaître les autres conditions d’éligibilité, les réductions d’ancienneté , les exclusions...

Pour les employés :

- des collectivités territoriales : https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Demarches-administratives/Medailles-et-decorations/Les-medailles-d-honneur-et-autres-distinctions/Medaille-d-honneur-regionale-departementale-et-communale

- du secteur privé : https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Demarches-administratives/Medailles-et-decorations/Les-medailles-d-honneur-et-autres-distinctions/Medaille-d-Honneur-du-Travail

1 - Attribution

- Il y a 2 promotions chaque année :

* Promotion du 1er janvier : saisie en ligne entre le 2 mai et le 15 octobre

* Promotion du 14 juillet : saisie en ligne entre le 16 octobre et le 1er mai

Les diplômes sont envoyés aux employeurs DEUX FOIS par an.

* aux alentours du 31 janvier pour la promotion de janvier

* aux alentours du 15 août pour la promotion de juillet

Concernant la réception des diplômes, les demandeurs doivent se rapprocher IMPERATIVEMENT de leurs employeurs avant d’effectuer toute demande auprès des services.

- le diplôme étant un exemplaire unique faisant foi, aucune copie ne sera délivrée ni par voie postale ni via la messagerie.

- Les diplômes sont envoyés par voie postale à l’adresse de l’employeur rattaché au numéro de SIRET indiqué dans le dossier de demande de médaille

- l’arrêté préfectoral qui décerne les médailles du travail est publié mais sans mention des noms, s’agissant de décisions individuelles.

- l’arrêté préfectoral est uniquement consultable sur place au Bureau du cabinet de la sous-préfecture de Saint-Nazaire

Compte-tenu du grand nombre de dossiers traités, aucune réponse ne peut être apportée :

- aux demandes d’accusé de réception des dossiers via la messagerie

- aux demandes liées à l’état d’avancement du dossier

En cas de dossier incomplet ou rejeté, le demandeur sera contacté par mail.

2 – La demande en ligne

Vérifiez le numéro de SIRET de l’employeur que vous fournirez, il doit correspondre à l’adresse de l’envoi du diplôme.

Cliquez sur le lien :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhagricole

- suivez les étapes demandées pour accéder au formulaire

- remplissez le formulaire, joignez les pièces demandées (CNI et attestation d’emploi – sous la forme d’un tableau co-signé par le demandeur et l’employeur actuel/certificats de travail en un seul document) et validez.

- Consultez :

> FAQFoire aux questions MHA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

> Notice fiche médaille d'honneur agricole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> Guide de la démarche simplifiée MHA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Tableau attestation des services - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Pour nous contacter :

- Pour TOUTE AUTRE DEMANDE, vous pouvez adresser un mail à l’adresse suivante : sp-saint-nazaire-medailles@loire-atlantique.gouv.fr

Tout dépôt de dossier de demande de médaille d’honneur agricole réceptionné sur cette messagerie NE SERA PAS TRAITE.