Médaille d'honneur régionale, départementale et communale

 
 

Index d'articles

  1. Les médailles d'honneur et autres distinctions
  2. Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
  3. Médaille pour acte de courage et de dévouement
  4. Honorariat des maires, maires délégués et des adjoints
  5. Médaille de la sécurité intérieure
  6. Médaille d'Honneur de la Police Nationale
  7. Médaille d'honneur agricole
  8. Médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
  9. Médaille de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement Associatif
  10. Médaille de la famille
  11. Médaille d'Honneur des Transports Routiers
  12. Médaille du tourisme
  13. Médaille d'Honneur du Travail

La demande se fait désormais exclusivement en ligne.

La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est destinée à récompenser :

- Les services des agents titulaires ou non des départements, des communes et des établissements publics départementaux et communaux, les titulaires et anciens titulaires de mandats électifs régionaux et locaux (conseiller régional, membre du comité économique et social régional, conseiller général, maire, conseiller municipal), ainsi que les agents de l’État ayant accompli des services pour le compte des collectivités locales. l’ancienneté des services rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, y compris les offices publics d’HLMHabitations à loyer modéré et les caisses de crédit municipal. C’est la nature des services effectués qui importe et non le statut des agents des collectivités territoriales (contractuels, auxiliaires, vacataires)

Les services pris en compte pour l'obtention de cette médaille sont les suivants :

  • Services correspondant aux mandats successivement détenus par les élus et anciens élus des régions, départements et communes et les membres et anciens membres des comités économiques et  sociaux régionaux,
  • Services correspondant aux mandats successivement détenus par les élus et anciens élus des régions, départements et communes et les membres et anciens membres des comités économiques et sociaux régionaux.

Sont également pris en compte les services rendus à une collectivité territoriale, à un établissement public territorial, un office public d'HLM ,  une caisse de crédit municipal en qualité :

  • D'agent de ces collectivités et organismes, auxiliaire, vacataire, contractuel…
  • D'agent des préfectures (qu'il soit de statut État ou de statut départemental) antérieurement au partage des services en application des articles 26 et 73 de la loi 82-213 du 2 mars 1982, ou lorsqu'il s'agit d'agents en fonction dans des services dits communs, jusqu'à la date d'intervention de l'avenant à la convention prévue à l'article 22 de la loi 85-1098 du 11 octobre 1985.
  • D'agent des services déconcentrés de l’État antérieurement à la date à laquelle ils ont fait l'objet d'un partage en application de la loi n° 86-8 du 7 janvier 1986. 

La médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale comporte trois échelons :

medaille-honneur-regionale-departementale-et-communale_medium

Argent  : 20 ans de services
Vermeil  : 30 ans de services
Or  : 35 ans de services

L’ancienneté s’apprécie à la date de la promotion. Chacun de ces échelons ne peut être obtenu que successivement ; un délai d’une année doit s’écouler entre deux échelons.

L’attribution d’une médaille et/ou d’une prime relève uniquement de l’employeur.

Lieu de résidence :

- Vous résidez dans le département de la Loire-Atlantique (44) : le dossier sera traité par la sous-préfecture de Saint-Nazaire

- Vous résidez dans un autre département : adressez-vous à la préfecture dont dépend le domicile du demandeur (même si l’employeur est situé dans le département de la Loire-Atlantique (44))

Conditions d’éligibilité

La médaille d’honneur régionale, départementale et communale peut être décernée :

- aux élus et anciens élus des régions, départements et communes ;

- aux agents et anciens agents de collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

- aux membres et anciens membres des comités économiques et sociaux ;

- aux agents et anciens agents de l’État ayant accompli des services pour les comptes des dites collectivités ;

- à titre posthume, aux salariés qui, au moment de leur décès, comptaient le nombre d'années requises, à condition que la demande ait été formulée dans les cinq ans suivant la date du décès. La grande médaille d'or peut être accordée, sans condition de durée et de services, aux salariés victimes d'un accident mortel dans l'exercice de leur profession.

- aux travailleurs retraités, quelle que soit la date du départ en retraite ou de cessation d'activité.

Consultez la foire aux questions pour connaître les autres conditions d’éligibilité, les réductions d’ancienneté , les exclusions...

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Pour les employés :

- du secteur agricole : https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Demarches-administratives/Medailles-et-decorations/Les-medailles-d-honneur-et-autres-distinctions/Medaille-d-honneur-agricole

- du secteur privé : https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Demarches-administratives/Medailles-et-decorations/Les-medailles-d-honneur-et-autres-distinctions/Medaille-d-Honneur-du-Travail

1 - Attribution

- Il y a 2 promotions chaque année :

* Promotion du 1er janvier : saisie en ligne entre le 2 mai et le 15 octobre

* Promotion du 14 juillet : saisie en ligne entre le 16 octobre et le 1er mai

Les diplômes sont envoyés aux employeurs DEUX FOIS par an.

* aux alentours du 31 janvier pour la promotion de janvier

* aux alentours du 15 août pour la promotion de juillet

Concernant la réception des diplômes, les demandeurs doivent se rapprocher IMPERATIVEMENT de leurs employeurs avant d’effectuer toute demande auprès des services.

- Le diplôme étant un exemplaire unique faisant foi, aucune copie ne sera délivrée ni par voie postale ni via la messagerie 

- Les diplômes sont envoyés par voie postale à l’adresse de l’employeur rattaché au numéro de SIRET indiqué dans le dossier de demande de médaille

- L’arrêté préfectoral qui décerne les médailles d’honneur régionales, départementales et communales est publié mais sans mention des noms, s’agissant de décisions individuelles

- L’arrêté préfectoral est uniquement consultable sur place au Bureau du cabinet de la sous-préfecture de Saint-Nazaire

Compte-tenu du grand nombre de dossiers traités, aucune réponse ne peut être apportée :

- aux demandes d’accusé de réception des dossiers via la messagerie

- aux demandes liées à l’état d’avancement du dossier

En cas de dossier incomplet ou rejeté, le demandeur en sera informé par mail.

2 – La demande en ligne

Vérifiez le numéro de SIRET de l’employeur que vous fournirez, il doit correspondre à l’adresse de l’envoi du diplôme.

Cliquez sur le lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhrdc

- suivez les étapes demandées pour accéder au formulaire

- remplissez le formulaire, joignez les pièces demandées (CNI et attestation d’emploi – sous la forme d’un tableau co-signé par le demandeur et l’employeur actuel/certificats de travail en un seul document) et validez.

- Consultez :

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> Guide de la démarche simplifiée MHRDC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Pour nous contacter :

Pour TOUTE AUTRE DEMANDE, vouspouvez adresser un mail à l’adresse suivante : sp-saint-nazaire-medailles@loire-atlantique.gouv.fr

Tout dépôt de dossier de demande de médaille d'honneur régionale, communale et départementale réceptionné sur cette messagerie NE SERA PAS TRAITE.

> NOTICE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb