Réglementation des armes

 

Le nouveau système français d’informations sur les armes (SIA) annoncé depuis plusieurs mois est opérationnel depuis le 8 février pour les chasseurs.

Il s’ouvrira progressivement au cours du 1er semestre 2022 à l’ensemble des détenteurs particuliers (licenciés de la fédération française de ball-trap, de ski (biathlon) et de tir sportif et collectionneurs) ainsi qu’aux détenteurs d’armes non licenciés (anciens licenciés des fédérations de tir sportif, de ball-trap et de ski ainsi que les détenteurs ayant trouvé ou hérité d’armes).

Pour les personnes qui sont mises en possession d’une arme suite à un héritage, un dispositif spécifique est mis en place pour faciliter l’enregistrement de leurs armes.

Depuis le 8 février, les chasseurs détenteurs d’armes doivent obligatoirement créer un compte dans le SIA pour acquérir une arme.

Vous trouverez des informations complémentaires sur le dispositif, la création du compte et sur les permanences.

 

Vos démarches en ligne

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L'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) vous accompagne dans la réalisation de vos démarches liées à l'immatriculation, au permis de conduire et aux titres d'identité.

Pour réaliser ces démarches, vous devez posséder ou créer un compte personnel en vous connectant sur le site ants.gouv.fr

Pour toute question sur l'état d'avancement de votre demande ou une réclamation, contactez l’ANTS :

  • Soit par téléphone, en appelant le 34 00 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h.
  • Soit à l’aide des formulaires de contact disponibles à cette adresse
  • Soit via votre espace personnel sur le site ants.gouv.fr