Réglementation des armes

 

Le nouveau système français d’informations sur les armes (SIA) annoncé depuis plusieurs mois est opérationnel depuis le 8 février pour les chasseurs.

Il s’ouvrira progressivement au cours du 1er semestre 2022 à l’ensemble des détenteurs particuliers (licenciés de la fédération française de ball-trap, de ski (biathlon) et de tir sportif et collectionneurs) ainsi qu’aux détenteurs d’armes non licenciés (anciens licenciés des fédérations de tir sportif, de ball-trap et de ski ainsi que les détenteurs ayant trouvé ou hérité d’armes).

Pour les personnes qui sont mises en possession d’une arme suite à un héritage, un dispositif spécifique est mis en place pour faciliter l’enregistrement de leurs armes.

Depuis le 8 février, les chasseurs détenteurs d’armes doivent obligatoirement créer un compte dans le SIA pour acquérir une arme.

Vous trouverez des informations complémentaires sur le dispositif, la création du compte et sur les permanences.

 

Vous avez une question sur une démarche faite via l'ANTS ?

Composez le 34 00

Un numéro de téléphone pour toutes vos démarches relatives aux titres sécurisés :

  •  carte grise
  •  permis de conduire
  •  carte nationale d’identité
  •  passeport biométrique

Il est également possible de contacter l’ANTS via son formulaire de contact