Informations et réglementations du département de la Loire-Atlantique

 
 

> Arrêté relatif à la réglementation des taxis dans le département de la Loire-Atlantique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Arrêté portant règlement local sur les caractéristiques des véhicules taxis dans le département 44 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Arrêté relatif à l'usage de véhicules de remplacement par les exploitants de taxis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Convention CPAM-2014 (26 pages) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

> Arrêté relatif au stationnement des taxis sur l'aéroport de Nantes-Atlantique en vigueur à compter du 30 mars 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

> Arrêté portant création de la commission locale des T3P - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Arrêté relatif aux sections disciplinaires de la CLT3P - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Arrêté du 14-04-22 fixant les tarifs maxima des courses de taxi 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb


Le présent livret constitue un document d’information non contractuel, récapitulant les principales dispositions législatives et réglementaires applicables aux taxis, et sous réserve de modifications des textes postérieures à son édition.

> Livret TAXI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb