Transport et négoce de déchets

Transport et négoce de déchets

 
 
Les imprimés pour le transport et négoce de déchets.

Pour obtenir un récépissé de déclaration de négoce et/ou de transport de déchets, merci de remplir le/les imprimés suivants :

> imprimé déclaration transport par route de déchets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> imprimé déclaration négoce et courtage de déchets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Dans le cadre d'un renouvellement, merci de joindre, en plus de l'imprimé :

- une copie de votre précédent récépissé

Merci d'envoyer le tout à l'adresse suivante : pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr