Prolongation de la validité de certains droits à conduire

 
 

La validité des permis de conduire délivrés en France, qui a expiré ou arriverait à
expiration entre le 1er février 2020 et le 31 août 2020, est prolongée de 7 mois à compter
de la date d’expiration mentionnée sur ces permis.

Exemple :
   • un permis dont la validité a expiré le 5 mars 2020 reste valable jusqu’au 5 octobre 2020,

   • un permis dont la validité a expiré le 20 juin 2020 reste valable jusqu’au 20 janvier 2020.

Cette prolongation de plein droit (soit sans aucune démarche du titulaire) s’applique à la durée
de validité du titre inscrite au recto et à la durée de validité des catégories inscrite au verso.
Toutefois, les professionnels de la route (conducteurs de véhicules lourds de transports de
marchandises ou de voyageurs, taxis, ambulances, VTC...) et les titulaires d’un permis de
conduire limité à raison d’une affection médicale ou d’un handicap sont invités à s’acquitter dès
que possible de leur obligation de contrôle médical au regard de l’allègement des mesures de
confinement et de la reprise progressive de l’activité depuis le 11 mai 2020.
La validité de l’attestation constatant l’aptitude médicale à la conduite des taxis et des voitures
de remise, des véhicules de catégorie B équipés en ambulances, des véhicules affectés au
ramassage scolaire et aux transports publics de personnes (TARS), qui a expiré ou arriverait à
expiration entre le 1er février 2020 et le 31 août 2020, est également prolongée de 7 mois mais
sur le territoire national uniquement.