Réglementation aérienne - drones

Aéronef circulant sans équipage à bord (drones)

 
 
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Catégorie "Ouverte" : drones de loisir à usage personnel

La catégorie "ouverte" regroupe les opérations à risques faibles.

Elle concerne principalement l'usage de drone de loisir mais également des vols professionnels.

Toutes les informations concernant cette catégorie sont à retrouver sur le site du Ministère de la transition Écologique (onglet Aviation civile ).

Le site Géoportail référence également les zones interdites de survol pour cette catégorie.

Attention: Le survol de drones à usage de loisir est interdit en agglomération et au-dessus de tout rassemblement de personne.

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Catégorie "Spécifique" : déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans équipage à bord

La catégorie spécifique regroupe les opérations à risques modérés.

Tout opérateur dûment habilité par les services de l'Aviation Civile souhaitant réaliser un vol de drone en zone peuplée doit déclarer les caractéristiques et l'objet de la mission au préfet, avec un préavis de 5 jours ouvrables.

La déclaration est à effectuer en ligne via le portail web de la DSAC AlphaTango

L'absence de réponse implique que le vol est considéré comme autorisé. Pour des raisons de sécurité publique, le préfet peut cependant décider d'interdire le vol ou d'imposer certaines restrictions de vol.

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Demande de dérogation relative à l'utilisation d'un aéronef circulant sans personne à bord

Toute demande de dérogation (à l'interdiction au vol de nuit, aux hauteurs maximales de survol, etc.) est soumise à autorisation préfectorale et doit être déposée au plus tard 30 jours avant le début du vol. 

> Form_R5-UAS-DEROG_v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

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Pour plus de renseignements:

Cabinet du préfet - Service des polices administratives de sécurité

10, boulevard Gaston Doumergue - B.P. 76315 - 44263 Nantes Cedex 2

02-40-08-87-14

pref-drones@loire-atlantique.gouv.fr

Quelques liens utiles

- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord

> AP 3 décembre 2020 - drones - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

- Arrêté du 10 juin 2021 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur de télédétection.

> Arrêté 2021 interdiction prise de vue - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,44 Mb

- Site Internet Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - rubrique Aviation Civile - Drones (aéronefs télépilotés) : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/drones-aeronefs-telepilotes