Dysfonctionnement démarche e-modification entre le 19 et 27 octobre 2022

Mis à jour le 05/12/2022

Suite à un dysfonctionnement de la démarche e-modification entre le 19 et 27 octobre 2022, certaines télédéclarations n'ont pu être instruites par votre greffe. Aussi, si vous n'avez rien reçu de la part du greffe gestionnaire de votre association, et si vous n'avez pas refait votre démarche depuis cette date, merci de réitérer votre déclaration. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée.