Médaille d'Honneur des Transports Routiers
Index d'articles
Les médailles d'honneur et autres distinctions
Publié le 19/12/2017
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Publié le 09/09/2021
Médaille pour acte de courage et de dévouement
Publié le 05/11/2015
Honorariat des maires, maires délégués et des adjoints
Publié le 03/03/2015
Médaille de la sécurité intérieure
Publié le 13/10/2015
Médaille d'Honneur de la Police Nationale
Publié le 27/03/2017
Médaille d'honneur agricole
Publié le 16/09/2021
Médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Publié le 19/12/2017
Médaille de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement Associatif
Publié le 26/07/2021
Médaille de la famille
Publié le 13/10/2015
Médaille d'Honneur des Transports Routiers
Publié le 19/12/2017
Médaille du tourisme
Publié le 04/03/2015
Médaille d'Honneur du Travail
Publié le 01/04/2021
La Médaille d’Honneur des Transports Routiers constitue une récompense et ne doit pas être accordée au seul bénéfice de l’âge et de l’ancienneté.
Qui peut en bénéficier ?
La médaille d'honneur des transports routiers est attribuée à toute personne de nationalité française en activité dans une entreprise française de transports routiers ; elle peut être décernée également aux ressortissants étrangers travaillant dans une entreprise française de transports routiers. Les promotions ont lieu deux fois par an, le 1er janvier et le 14 juillet de chaque année.
Seuls doivent faire l’objet de propositions ceux qui ont acquis des titres réels à une distinction, tant par la durée, que par l'excellence de leurs services.
Quels sont les critères à remplir ?

Cette médaille comporte deux degrés :
La médaille d'argent peut être attribuée après 25 années de services et la médaille de vermeil (après 35 années de service). Pour les conducteurs comptant au moins 15 ans de service roulant, ces durées sont ramenées à 20 et 30 ans. Les services militaires accomplis et les services assimilés ainsi que, éventuellement, les bonifications d'ancienneté afférentes à ces services sont pris en compte. La médaille de vermeil ne peut être attribuée qu'aux titulaires de la médaille d'argent.
À noter : La médaille d'honneur est attribuée à titre normal, mais peut l'être à titre exceptionnel, sans considération de la durée de service, dans les conditions suivantes :
- aux agents en activité qui ont accompli dans l'exercice de leurs fonctions un acte de courage et de dévouement
- aux agents qui, en raison de maladie ou d'infirmités contractées dans l'exercice de leurs fonctions, sont contraints de quitter le service des transports routiers ou sont atteints d'une incapacité de travail au moins égale à 75%. Lorsque le taux de cette incapacité est inférieur à 75%, mais supérieur à 50%, la durée des services exigées pour l'attribution de la médaille d'honneur est réduite de moitié
- à titre posthume (agents décédés dans l'exercice de leurs fonctions). Il convient cependant de la candidature soit établie dans les 12 mois qui suivent la date de décès de l'intéressé
À qui s’adresser ?
Les dossiers (formulaire ci-dessous) doivent parvenir au Ministère au plus tard :
- le 1er novembre pour la promotion du 1er janvier et
- le 15 mai pour la promotion du 14 juillet .
Chaque dossier de candidature sera constitué des éléments suivants :
- Lettre de demande de l’employeur
- La notice individuelle de proposition
- Une copie du permis de conduire pour les conducteurs
- Une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport pour les sédentaires
- Photocopie du livret militaire
- Attestations des employeurs.
Le dossier complet est à adresser à l’Unité Territoriale de Loire-Atlantique de la Direccte pour avis :
Unité territoriale de Loire-Atlantique
Inspection du Travail
Tour Bretagne - place Bretagne
44047 NANTES cedex 1
Partager la page