Médaille de la famille
Index d'articles
Les médailles d'honneur et autres distinctions
Publié le 19/12/2017
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Publié le 09/09/2021
Médaille pour acte de courage et de dévouement
Publié le 05/11/2015
Honorariat des maires, maires délégués et des adjoints
Publié le 03/03/2015
Médaille de la sécurité intérieure
Publié le 13/10/2015
Médaille d'Honneur de la Police Nationale
Publié le 27/03/2017
Médaille d'honneur agricole
Publié le 16/09/2021
Médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Publié le 19/12/2017
Médaille de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement Associatif
Publié le 26/07/2021
Médaille de la famille
Publié le 13/10/2015
Médaille d'Honneur des Transports Routiers
Publié le 19/12/2017
Médaille du tourisme
Publié le 04/03/2015
Médaille d'Honneur du Travail
Publié le 01/04/2021
La médaille de la famille est une distinction honorifique décernée aux personnes qui élèvent ou qui ont élevé dignement de nombreux enfants, afin de rendre hommage à leurs mérites, et de leur témoigner la reconnaissance de la nation.
Peuvent obtenir cette distinction :
- les mères ou les pères de famille élevant ou ayant élevé au moins quatre enfants français dont l'aîné a atteint l'âge de seize ans, qui, dans l'exercice de leur autorité parentale, ont manifesté une attention et un effort constants pour assumer leur rôle de parents dans les meilleures conditions morales et matérielles possibles.
- les personnes qui, au décès de leurs parents, élèvent ou ont élevé seuls pendant au moins deux ans leurs frères et sœurs ;
- les personnes élevant ou ayant élevé seuls pendant au moins deux ans un ou plusieurs enfants de leur famille devenus orphelins ;
- les veufs et veuves de guerre qui ayant au décès de leur conjoint trois enfants et dont l'aîné a atteint l'âge de seize ans les ont élevés seuls.
La médaille peut être accordée à titre posthume si la proposition est faite dans les deux ans du décès de la mère ou du père.
- Médaille de la famille attribuée aux personnes ayant élevé des enfants
Les demandes ou propositions d’attribution de la médaille de la famille doivent être déposées, contre récépissé, à la mairie du domicile des candidats. Elles sont établies sur un formulaire conforme au modèle homologué par la direction interministérielle pour la modernisation de l’action publique sous le numéro CERFA no 15319*01. Ce formulaire est disponible à l’adresse suivante: https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15319.do
A noter: Les formulaires doivent être déposés à l'Union départementale des Associations familiales de Loire-Atlantique : www.udaf44.fr

Les propositions peuvent être introduites par:
– le préfet;
– les parlementaires;
– le président du conseil général;
– le maire;
– le président de la Caisse d’allocations familiales;
– le président de la caisse locale de la Mutualité sociale agricole;
– le président de l’union départementale des associations familiales du département où réside la personne
intéressée.
Les personnes ayant fait l’objet d’une proposition signent une déclaration d’acceptation.
Les demandes ou propositions doivent être accompagnées:
– de la copie de la carte nationale d’identité, du passeport en cours de validité ou, pour les personnes qui ne sont ressortissants d’États qui ne sont ni membres de l’Union européenne ni parties à l’accord sur l’Espace économique européen, copie du titre autorisant le séjour du candidat ou du récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour;
– d’un extrait de casier judiciaire;
– de la copie intégrale ou de l’extrait avec filiation de l’acte de naissance de chacun des enfants;
– des certificats de scolarité pour les enfants d’âge scolaire;
– en cas de divorce ou de séparation, d’un extrait de la décision l’ayant prononcé ne comportant que son dispositif ainsi que de toute autre décision judiciaire relative à l’exercice de l’autorité parentale.
Le maire vérifie l’exactitude des renseignements d’état civil fournis par les candidats. Il transmet au préfet toutes les candidatures dont il est saisi, revêtues de son avis motivé.
Les dossiers sont instruits par le préfet.
- Médaille de la famille attribuée aux personnes ayant rendu des services exceptionnels dans le domaine de la famille
Lorsque les propositions d’attribution de la médaille de la famille aux personnes mentionnées au 4è de l’article D. 215-7 sont introduites conjointement par le préfet et par le président de l’union départementale des associations familiales du département où réside la personne intéressée:
Elles sont adressées, contre récépissé, au ministre chargé de la famille;
Elles sont établies sur un formulaire conforme au modèle homologué par la direction interministérielle pour la modernisation de l’action publique sous le numéro CERFA n°15320*01. Ce formulaire est disponible à l’adresse suivante: https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15319.do
Les propositions comportent une déclaration d’acceptation de la personne intéressée.
Elles sont accompagnées:
– de la copie de la carte nationale d’identité, du passeport en cours de validité ou, pour les personnes qui ne sont ressortissants d’États qui ne sont ni membres de l’Union européenne ni parties à l’accord sur l’Espace économique européen, copie du titre autorisant le séjour du candidat ou du récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour;
– d’un extrait de casier judiciaire;
– de justificatifs des fonctions exercées ou de toute contribution dans le domaine de la famille;
– à titre facultatif, peuvent y être jointes des attestations émanant de personnalités ou groupements qualifiés et portant sur les mérites du candidat.
Les dossiers sont instruits par le ministre chargé de la famille. Préalablement à sa décision, il peut recueillir l’avis de l’Union nationale des associations familiales.
L’attribution de la médaille de la famille pour services exceptionnels rendus dans le domaine de la famille fait également l’objet d’une promotion par an.
Partager la page