Réglementation des armes

Le nouveau système français d’informations sur les armes ( SIA) annoncé depuis plusieurs mois est opérationnel depuis le 8 février pour les chasseurs.

Il s’ouvrira progressivement à l’ensemble des détenteurs particuliers (licenciés de la fédération française de ball-trap, de ski (biathlon) et de tir sportif et collectionneurs) ainsi qu’aux détenteurs d’armes non licenciés (anciens licenciés des fédérations de tir sportif, de ball-trap et de ski ainsi que les détenteurs ayant trouvé ou hérité d’armes).

Pour les personnes qui sont mises en possession d’une arme suite à un héritage, un dispositif spécifique est mis en place pour faciliter l’enregistrement de leurs armes.

Depuis le 8 février, les chasseurs détenteurs d’armes doivent obligatoirement créer un compte dans le SIA pour acquérir une arme.

Vous trouverez des informations complémentaires sur le dispositif, la création du compte et sur les permanences.

La création d’un compte personnel avant le 1er juillet 2023 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date. Après cette date, les détenteurs d'armes sans compte SIA seront dessaisis de leurs armes.

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