Les services de l'État
en Loire-Atlantique

• Téléservices - TéléPAC
• Aides PAC surfaces et animales
• Installation, Prêt Bonifié
• Aides aux investissements
• Mesures conjoncturelles
• Mesures Agro Environnementales (MAE) et Aides à l'Agriculture Biologique
• Politique foncière
• Chartes phytos
• Exploiter et préserver les haies
• L'agriculture en Loire-Atlantique

• Consommation, protection des consommateurs
• Obligations prestataires & industriels
• Aménagement commercial - CDAC
• Projets alimentaires territoriaux
• Obligations des professionnels de l'alimentation et des débits de boisson

• Services aux publics
• Servitudes d'utilités publiques
• Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers - CDPENAF
• Accessibilité
• Aménagement commercial - CDAC
• Bâtiment-construction
• DTA estuaire de la Loire
• Études et démarches partenariales
• Habitat-logement
• Plan local d’urbanisme (PLU) et cartes communales
• Géoportail de l'Urbanisme
• Site remarquable, classé, ou à proximité de monument historique
• SCOT et Schémas de secteurs
• Ville durable

• Publicité et affichage : logos à télécharger pour les subventions d'investissement DETR et DSIL
• Appel à projets DETR DSIL 2022
• Délégation territoriale de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
• Paiement des subventions
• DSID - Dotation de soutien à l'investissement des département
• Obligation de transparence des aides publiques
• DETR - Dotation d'équipement des territoires ruraux
• DSIL - Dotation de soutien à l'investissement local

• Objectifs de développement durable (ODD)
• PCAET - Plan Climat Air Énergie Territorial
• Le Réseau TELA
• Mobilité durable
• Énergies renouvelables

• Egalité femmes/hommes
• La lutte contre les violences faites aux femmes
• Revue internationale de l'égalité entre les femmes et les hommes
• Réseau des partenaires en Loire-Atlantique

• Obligations des professionnels de l'alimentation
• Obligations de signalement des produits dangereux
• Situation de l'emploi, marché du travail, conjoncture
• Mesures pour l'emploi
• Créer une entreprise
• Ventes réglementées, manifestations commerciales
• Droit du travail
• Fonds européens
• CDAC
• Entreprises et diversité

Caractéristiques et enjeux pour la Loire-Atlantique

• Une dépendance forte de la Loire pour l'alimentation en eau potable
• Un département marqué par les zones humides
• Une qualité des cours d'eau moyenne à médiocre
• Un littoral attractif avec des usages sensibles
• Des espaces privilégiés pour des espèces migratrices

• Règlement sanitaire départemental (RSD)
• Publicité et enseignes
• Captages prioritaires d'eau potable
• Assainissement
• Biodiversité et milieu naturel
• Procédures administratives, commissions et consultations
• Eaux et milieux aquatiques
• Chasse - Pêche
• Bruit
• Sécheresse

• Détention d'animaux d'espèces non domestiques
• Certificat de capacité et autorisation d'ouverture
• Espèces animales exotiques envahissantes : des conditions strictes de détention
• Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites

• Aéroport Nantes-Atlantique
• Parc éolien en mer à Saint-Nazaire

• Enfance Jeunesse
• Associations JEP
• Politiques éducatives
• Sport
• Soutien à la vie associative
• Egalité et citoyenneté
• Activités aquatiques et premiers secours
• Accueils collectifs de mineurs (ACM)
• Service civique
• Réserve civique

• Aménagement du littoral
• Occupation du domaine public maritime
• Grenelle de la mer
• Plaisance et loisirs nautiques en mer
• Administrations des gens de mer
• Production et pêche des coquillages en Loire-Atlantique

• Contrats de ville
• Établissement Pour l’Insertion dans l’Emploi (EPIDE)
• Lettre ECLA
• Renouvellement urbain (NPNRU)
• Enjeux thématiques
• Mobilisation du droit commun
• Géographie prioritaire

• Accueil des gens du voyage
• Lutte contre l'habitat indigne
• Dispositif hivernal
• Accès aux droits et veille sociale
• Lutte contre les exclusions dans le cadre du logement
• Lutte contre les discriminations
• Accès au logement
• Handicap
• Accès à l'hébergement
• Majeurs protégés
• Parentalité et pupilles de l'État
• Intégration des populations immigrées

• Chiens catégorisés
• Influenza aviaire et biosécurité
• Transport d'animaux vivants
• Réglementation liée aux animaux de compagnie
• Animaux mordeurs ou griffeurs
• Animaux errants et/ou dangereux
• Apiculture
• Vétérinaires sanitaires
• Ovins et caprins
• Volailles
• Equidés
• Rassemblement d'animaux
• Équarissage
• Suidés

• Finances locales
• Intercommunalité
• Démocratie locale
• Commande publique
• Fonction publique territoriale
• Police administrative
• Gestion locale
• Transmission des actes au contrôle de légalité

• Information sur les risques majeurs
• Prévention des risques naturels
• Prévention des risques technologiques
• Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

• Sécurité publique
• Sécurité civile
• Plan Vigipirate
• Grands rassemblements
• Vidéoprotection
• Feux d'artifice
• Prévention des risques liés aux animaux et santé
• Etablissements Recevant du Public (ERP)
• Soins psychiatriques sans consentement- procédure d'admission sur décision du maire
• Délestage électrique
• Sécurité des plages et du littoral
• La police a peut-être retrouvé votre vélo ?

• Les politiques de sécurité routière
• Les actions de prévention et de sensibilisation
• Dépliants et affiches d'information sécurité routière
• Chiffres de l'accidentologie
• Education routière
• Routes : à qui s'adresser ?
• Sécurité fluviale et navigation en eaux intérieures
• Transports exceptionnels et circulation