Télédéclaration de vos demandes d'aides bovines 2022 sur telepac

 
 

 Pour la campagne 2022, à compter du lundi 1er janvier 2022, vous pourrez télédéclarer sur telepac (www.telepac.agriculture.gouv.fr/ ) vos demandes d'aides bovines, aide aux bovins allaitants (ABA), aide aux bovins laitiers (ABL) et les aides aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique (AVSLM ).

La télédéclaration de ces aides doit obligatoirement se faire sur le site telepac.

La période de télédéclaration des demandes d’aides bovines pour la campagne 2022 est fixée du samedi 1erjanvier jusqu’au lundi 16 mai 2022 inclus (*). Sur le site telepac, vous pourrez le cas échéant modifier votre télédéclaration après dépôt. Cependant le re-dépôt d’une demande ABA/ABL entraîne une nouvelle Période de Détention Obligatoire (PDO) de 6 mois qui débute à la date de la modification.

Attention, la demande des AVSLM se télédéclare de façon distincte des aides bovines ABA/ABL.

Si vous disposez de surfaces agricoles exploitées, vous devez déposer également un dossier de déclaration de surfaces par le biais de telepac au plus tard le 16 mai 2022.

Pour initialiser votre compte lors de la première connexion, vous trouverez les explications dans la rubrique téléservices de ce site.

Tous les éleveurs qui ont réalisé une demande d’aide bovines 2021 (ABA, ABL, AVSLM) et les nouveaux demandeurs qui ont pris contact avec la DDTM de la Loire-Atlantique au cours de l’année 2021, ont été destinataires, au cours de la dernière semaine du mois de décembre 2021, d’un courrier, par voie électronique, ou par voie postale, leur indiquant l’ouverture du site telepac pour accéder à la télédéclaration.

Cette démarche est simple, rapide, fiable et sécurisée : en fin de saisie le demandeur renseigne son adresse e‑mail et signe électroniquement sa demande d’aide : passage au Statut « SIGNÉ » en vert . À l’issue de cette étape, l’exploitant :

  • reçoit un accusé de réception électronique, qui lui est délivré automatiquement en retour dans sa boîte aux lettres électronique, avec en pièce jointe le récapitulatif de la demande télédéclarée ;
  •  pourra également imprimer sa demande d’aide télédéclarée ;
  •  pourra sauvegarder sur son ordinateur sa demande d'aide en fin de télédéclaration.

Pour vous apporter un appui dans cette démarche de télédéclaration vous pouvez consulter la rubrique téléservices de ce site.


Le service économie agricole de la DDTM  de la Loire-Atlantique met en place une permanence téléphoniqueCette permanence téléphonique sera à votre disposition tous les matins jusqu’au 16 mai de 9H à 12H au 02 40 67 28 73 et le numéro vert : 02 40 67 28 53.

Si vous n’avez pas utilisé votre compte telepac en 2021, ou si vous avez perdu votre mot de passe, vous aurez besoin de votre « code telepac »  pour ré-initialiser votre compte. Ce « code telepac » figure sur le courrier qui vous a été adressé en date du 12 octobre 2021. La DDTM peut vous ré-adresser ce « code telepac », si vous l’avez égaré.

À partir de l'automne 2022, au fur et à mesure que les paiements seront réalisés pour les aides sollicitées au titre de la PAC 2022, l'exploitant aura accès à ses Relevés De Situation (RDS ) sur le site telepac : rubriques : Données et documents.