Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations en Pays de la Loire (PCAE)

FEADER - Appel à projets 4.1.2 "PCAE végétal"

 

Le 2ème appel à projets du PCAE - volet végétal pour l’année 2022 est ouvert du 15 juillet au 15 septembre 2022.

Le Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles des Pays de la Loire 2014- 2020 Prolongé (volet végétal) vise à répondre aux enjeux de modernisation des productions agricoles végétales. Il soutient les investissements des exploitations agricoles pour développer leur performance économique, favoriser la préservation de l’environnement et améliorer les conditions de travail ; ceci par le développement d’une démarche agro-écologique, la modernisation des équipements, l’amélioration de la qualité des produits et la valorisation des liens entre produits et territoires.

Le 2ème appel à projets du PCAE - volet végétal pour l’année 2022 est ouvert du 15 juillet au 15 septembre 2022.

Les dossiers de demande (un formulaire unique de demande de subvention pour tous les cofinanceurs) sont à déposer auprès du guichet unique - service instructeur de la Direction départementale des territoires et de la mer) de la Loire-Atlantique.

En cliquant sur le lien suivant vous accéder au site de la région pour télécharger les documents:

Document à télécharger

Dans "Mes services en 1 clic" / "aides aux entreprises" / domaine "agriculture" /Type "Appels à projets" / "FEADER - Appel à projets PCAE Végétal"

Attention : Il est strictement interdit, sous peine de sanctions financières de solliciter une aide sur un autre dispositif (Fonds opérationnels, appels à projets FranceAgriMer, appels à projets Agence de l’Eau Loire Bretagne, notamment) pour les mêmes projets d’investissements que ceux présentés dans le présent appel à projets. Des contrôles réalisés au moment des demandes d’aides et de paiement vérifient l’absence de double financement.
En effet, dans le cadre du plan de relance de l’État notamment, d’autres outils financiers d’interventions publiques sont mis en place pour 2020 et 2021 pouvant concerner des investissements identiques à ceux de l’appel à projets PCAE. Une demande conjointe faite en parallèle sur le PCAE végétal et sur une autre mesure d’intervention n’est donc pas possible.

Toute dépense matérielle réalisée (y compris signature d’un devis ou d’un bon de commande, versement d’acompte) avant la date de réception du dossier mentionnée dans l'accusé de réception envoyé par le guichet unique est rendue inéligible.

NB : Les dossiers incomplets (cf. modalités du règlement de l’appel à projets et de la notice explicative) après la date limite de dépôt mentionnée ci-dessus ne pourront pas être instruits dans le cadre de l’appel à projets concerné. Nous vous invitons à anticiper votre demande en transmettant un dossier complet dès que possible.

Loire-Atlantique :

Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique

Service Économie Agricole

10 boulevard Gaston Serpette

BP 53606

44036 Nantes Cedex 01

02 40 67 28 79

02 40 67 28 92

02 40 67 24 00

02 40 67 28 10

ddtm-sea-inv@loire-atlantique.gouv.fr


FORMATIONS PCAE :

Pour toute information concernant les formations à suivre dans le cadre du PCAE, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir le mode d'utilisation du lien vers VIVEA .

Vous trouverez ci-dessous les formulaires de demande de paiement ainsi que les annexes à compléter.


DEMANDE DE PAIEMENTS :

Si vous n'avez pas encore effectué votre formation dans le cadre de la démarche de progrès, nous vous conseillons vivement d'effectuer une demande d'acompte.

> Formulaire de demande de paiement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Notice explicative pour constituer le dossier de demande de paiement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> Annexe 1 - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb