Dispositif National d'Accompagnement (DINA) pour les CUMA

 

Dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole) appels à PROJETS 2020 pour l'aide au conseil stratégique en faveur des CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole

Dans le cadre du dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives (DINA) des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole), l'Etat finance une aide au conseil stratégique. Le cadre réglementaire de ce dispositif est le règlement "de minimis entreprise".

La CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole sollicitant cette aide, doit réaliser la prestation de conseil stratégique auprès d'un organisme de conseil agréé par les services de la DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt. Le descriptif de la prestation ainsi que les modalités d'intervention de l'Etat sont précisés par arrêté régional n° 2020/DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt/10 du 18/02/20 (publié le 21/02/2020 au RAA), consultable sur les sites internet de la DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt et des DDT(M). Sont également disponibles sur les sites départementaux, le formulaire type de demande d'aide, de demande de paiement ainsi que la notice d'information à destination des demandeurs.

Pour 2020, les dossiers de demande d'aide, accompagnés de leurs annexes et pièces justificatives, pourront être déposés auprès des DDT(M) du siège de la CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole sollicitant l'aide et bénéficiant de la prestation dans le cadre de deux appels à projets (AAP) :

1° AAP : date butoir de dépôt des demandes d'aide : le 30/04/2020

2° AAP : du 01/06/2020 au 15/10/2020.

Les dossiers éligibles feront l'objet d'une sélection régionale dans la limite des disponibilités financières.

Les prestataires agréés par la DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt pour la réalisation de ce conseil stratégique, sont :

- le chef de file : la Fédération régionale des Cuma de l'Ouest (Frcuma Ouest)

- les cocontractants : l'Union des Cuma des Pays de la Loire (UDcuma PDL) et la Fédération départementale des Cuma de Mayenne.

Les documents pour répondre à l'appel à projet :

> Formulaire de demande d'aide DINA CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,94 Mb

> Notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Annexes 1 et 1Bis relatives aux minimis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Arrêté régional DINA CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb


Pour le paiement :

> Formulaire de demande de paiement DINA CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> fiche de synthèse à joindre au rapport - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb