Modifier son projet d'installation : dois-je déposer un avenant ?

Si vous êtes installé(e) depuis le 01/01/2015

Pour une première analyse par la DDTM direction départementale des territoires de la mer, veuillez indiquer les modifications dans le formulaire ci-dessous SANS les pièces complémentaires indiquées à la page 5 (cf contacts ci-dessous) et pour davantage de détails consultez l'instruction technique ci-dessous:

Si vous vous êtes installé(e) pendant la période 2007-2014

Il existe 3 démarches à effectuer selon l'importance et la nature des modifications :

1. Déposez un nouveau PDE actualisé qui sera présenté à la CDOA Commission Départementale d'Orientation Agricole = AVENANT CDOA Commission Départementale d'Orientation Agricole
2. OU déposez un AVENANT SIMPLIFIE
3. OU déclarez les modifications dans la fiche annuelle de suivi (dispositif dont la mise en œuvre n'est pas encore opérationnelle)

Identifiez le type d'avenant à déposer

• Télécharger Consulter la réglementation sur les avenants PDF - 0,15 Mb - 08/01/2013
• Télécharger Utiliser un guide pour identifier le type d'avenant à déposer dans votre situation PDF - 0,11 Mb - 08/01/2013

Déposez un avenant

AVENANT CDOA Commission Départementale d'Orientation Agricole: Un PDE actualisé est à transmettre à la DITE qui l'instruira avant de le transmettre à la DDTM direction départementale des territoires de la mer pour présentation à la CDOA Commission Départementale d'Orientation Agricole.

AVENANT SIMPLIFIE : Vous devez renseigner et transmettre à la DDTM direction départementale des territoires de la mer le formulaire de demande d'avenant simplifié. Après vérification, la DDTM direction départementale des territoires de la mer vous retourne l'imprimé visé, validant l'avenant.

Si vous n'avez pas à déposer d'AVENANT CDOA Commission Départementale d'Orientation Agricole, ni d'AVENANT SIMPLIFIE : Vous devrez déclarer les modifications sur la fiche de suivi annuel.

En cas de doute :

• Ecrire (courrier, mail) à la DDTM direction départementale des territoires de la mer en décrivant les modifications envisagées
• Si les modifications portent sur le plan d'investissement, vous pouvez vous aider du tableau téléchargeable en cliquant ici
  Télécharger modification du plan d'investissement XLS - 0,03 Mb - 05/02/2013

Contacts DDTM

ddtm-installations-dja@loire-atlantique.gouv.fr

Cécile CLOUP : tel : 02 40 67 28 14
Aurélie GOURDON : tel : 02 40 67 28 80
(uniquement le matin)

Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
Service économie agricole -BP 53606 - 10 boulevard Gaston Serpette - 44036 NANTES cedex 1

Contacts Chambre d'agriculture (DITE)

Tel: 02 53 46 60 06

Direction Installation Transmission des Entreprises - Chambre d'Agriculture
Rue Pierre-Adolphe Bobierre - La Géraudière -44939 NANTES cedex 9