Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles des Pays de la Loire (SDREA)

 
 
Introduit par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, le schéma directeur régional des exploitations agricoles des Pays de la Loire (SDREA) est entré en vigueur le 18 juin 2016. Il remplace les schémas directeurs départementaux. Un nouveau SDREA modifié est entré vigueur le 8 octobre 2021. .

> Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA) des Pays de la Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,78 Mb

Pour déposer une demande d'autorisation d'exploiter :

> Formulaire de demande d'autorisation d'exploiter - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

mais s'il s'agit de la reprise d'un bien de famille (possible uniquement pour les exploitants individuels) :

> Formulaire biens familiaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Autres documents utiles:

> Modèle de lettre d'information propriétaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Notice d'information pour remplir le formulaire de demande d'autorisation d'exploiter - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Notice complémentaire régionale Pays de la Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Si vous avez rempli le formulaire national "cerfaté" disponible sur le site « Mes démarches », il doit être complété de l’annexe 4 ci-dessous :

Annexe 4 du formulaire d'autorisation d'exploiter

Notice complémentaire régionale

La demande doit être adressée à la DDTM où se trouvent les biens demandés, ou à la DDTM du siège d'exploitation si les biens sont sur plusieurs départements.