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Politiques publiques

Alimentation, consommation et commerce

Mise à jour le 16/05/2022

Conseils pour une alimentation saine et les bonnes pratiques à l'achat-vente

Consommation, protection des consommateurs

Obligations prestataires & industriels

Aménagement commercial - CDAC

Projets alimentaires territoriaux

Obligations des professionnels de l'alimentation et des débits de boisson

Nouveau FISAC : quatrième appel à projets national 2018
La loi « artisanat, commerce et très petites entreprises » du 18 juin 2014 a modifié le mode d’attribution du FISAC, en passant d’une logique de guichet à un dispositif d’appels à projets nationaux.