Documentation / guides / outils sur l'accessibilité

Essentiel: la loi de 2005

 
 

  La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fixe des obligations en matière d'accessibilité.

> Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Traduction concrète des dispositions règlementaires

Traduction concrète des principes d’accessibilité
 

L’ensemble des dispositions rendant, d’un point de vue réglementaire, un établissement accessible figure dans l’arrêté du 1er août 2006 modifié.

> Circulaire interministérielle N° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

La Circulaire interministérielle N° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et ses annexes traduisent de manière concrète toutes ces dispositions et apportent toutes les précisions et recommandations utiles au montage de vos projets. Pour les connaître, consulter notamment :

> Annexes 1 à 5 : Procédures d’autorisation de construire, aménager ou modifier un ERPÉtablissement recevant du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Annexe 6 : Bâtiments d’habitation collectifs neufs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,34 Mb

> Annexe 7 : Maisons individuelles neuves - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,67 Mb

> Annexe 8 : Établissements recevant du public, installations ouvertes au public construits ou créés. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,36 Mb