Qualité de l'air intérieur

Mis à jour le 21/09/2023

De nombreux polluants de l’air présents à l’intérieur de nos bâtiments peuvent avoir des effets sur notre santé. Domicile, lieu de travail, école ou moyens de transport, nous passons en moyenne 85 % de notre temps dans des espaces clos. La qualité de l’air intérieur (QAI) est donc une préoccupation de santé publique, qui est notamment prise en compte dans le 4e plan national santé environnement.

Nouveau dispositif entré en vigueur au 1er janvier 2023

Le dispositif réglementaire encadrant la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans ces établissements comporte désormais :

  • une évaluation annuelle des moyens d’aération des bâtiments incluant notamment la mesure à lecture directe de la concentration en CO2 de l’air intérieur ;
  • un autodiagnostic de la QAI au moins tous les quatre ans ;
  • une campagne de mesures de polluants réglementés réalisée à chaque étape clé de la vie des bâtiments (par un organisme accrédité) ;
  • un plan d’actions prenant en compte l’évaluation annuelle des moyens d’aération, l’autodiagnostic et la campagne de mesures précités.

Les établissements soumis à ce dispositif de surveillance réglementaire depuis le 1er janvier 2023 sont ceux accueillant des enfants :

  • les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies, etc.) ;
  • les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degrés (écoles maternelles, écoles élémentaires, collèges, lycées d’enseignement général, technologique ou professionnel) ;
  • les centres de loisirs.

Afin d’accompagner les acteurs concernés (propriétaires et/ou exploitants de ces ERP Établissement recevant du public) par la mise en place du dispositif révisé de la surveillance, plusieurs outils sont proposés :

  • La plaquette du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) à destination des élus présentant le dispositif de manière synthétique.
  • Le guide d’accompagnement à la mise en œuvre du Cerema.

Pour plus d’informations : https://www.ecologie.gouv.fr/qualite-lair-interieur

Vos interlocuteurs :

Nicolas SOULARD : 02 40 67 25 64
Pascal PICHON : 02 40 67 25 73
Adresse mail : ddtm-sbl-bat@loire-atlantique.gouv.fr

Pour plus d’informations : https://www.ecologie.gouv.fr/qualite-lair-interieur