Règles de la construction

 

Un bâtiment est à appréhender de manière globale au regard de ses multiples interactions avec ses occupants (santé, accessibilité...) et avec son environnement (économie des ressources, déchets, gestion des risques, aménagement du territoire...). Sa construction obéit à des règles (accessibilité, thermique, sismique ...).

La DREAL des Pays de la Loire a réalisé un document d'information sur l'ensemble des règles de construction applicables aux logements neufs en fonction de votre projet ( Immeuble, maison, projet locatif). Vous pouvez y accéder directement en cliquant sur le lien suivant : vous-prevoyez-de-deposer-un-permis-de-construire

Vous pouvez également consulter les pages internet dédiés aux différentes règlementations relatives à la construction sur les sites des ministère en charge de la construction et de l'agence de la qualité de la construction :

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