Les services de l'État
en Loire-Atlantique

Mesures à prendre lors de la passation du marché d’étude du document d’urbanisme :

• prévoir un cahier des charges intégrant les normes à respecter en matière de digitalisation des plans et de fourniture des documents au standard du CNIG

• s’assurer que le cahier des charges prévoit le versement du solde de la prestation à partir de la remise du certificat de conformité positif généré automatiquement par le validateur du GPU, par le bureau d'étude en charge de la maîtrise d’œuvre

• disposer lors de toute évolution d'un document des pièces modifiées consolidées - à savoir que chaque pièce modifiée doit comporter les modifications intégrées dans la pièce initiale (proscrire les pages volantes à insérer, ou les extraits de zonage ne concernant que la modification)

• s'assurer de bien disposer des documents sous format pdf et sous format éditable (document au format bureautique .doc, .odt...), à la fin des études

• faire un archivage numérique et papier de tout document dans sa version initiale avant évolution de celui-ci

Vous trouverez des éléments pour rédiger le cahier des charges dans le document :

Conseils techniques :

Le niveau d’exigence en matière de qualité de la géométrie du validateur du géoportail de l’urbanisme a augmenté avec la version 3. La vérification de la géométrie devient par conséquent indispensable à toutes les étapes de l’élaboration du document d’urbanisme.

Le document suivant décrit la marche à suivre pour détecter les erreurs et corriger les géométries dans QGIS 3 avec l’extension « vérificateur de géométrie ».