Plan local d’urbanisme (PLU) et cartes communales

Numérisation des documents d'urbanisme

 
 
Numérisation des documents d'urbanisme

Depuis le 1er janvier 2020, toute nouvelle version d’un document d’urbanisme doit être disponible sur le GPU conformément aux dispositions prévues par les articles L.133-1 et suivants du code de l’urbanisme.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la page dédiée au géoportail de l'urbanisme