Accueil > Politiques publiques > Aménagement du territoire, urbanisme, habitat, construction > Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers - CDPENAF
  • imprimer cette page

Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers - CDPENAF

Mise à jour le 29/04/2021
 

A lire dans cette rubrique

  • CDPENAF
    Les Commissions Départementales de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) ont été créées par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF) du 13 octobre 2014 et le décret n°2015-644 du 9 juin (...)
  • Compensation collective agricole
    Les études préalables établies dans le cadre du décret n°2016-1190 du 31 août 2016 sur la compensation collective agricole et les avis associés du préfet sont publiés sur le site internet de la préfecture.
    Sur avis favorable de la CDPENAF, le (...)