Appel à projets DETR-DSIL 2024

Mis à jour le 21/09/2023
Appel à projets commun 2024 pour le recensement des projets éligibles à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

La circulaire préfectorale du 20 septembre 2023 précise les modalités de dépôt des demandes et les conditions d’attribution des subventions pour l’appel à projets 2024 commun à la DETR et la DSIL.

  • Circulaire appel à projets DETR DSIL 2024
Télécharger Circulaire appel à projets DETR DSIL 2024 PDF - 0,29 Mb - 20/09/2023

Dans le prolongement des échanges tenus lors des COTECH et COPIL des contrats de relance et de transition écologique, il vous sera possible de déposer vos demandes de subventions au titre de la DETR et de la DSIL.

Cet appel à projet s’articule en 2 étapes :

 Étape n°1 : de mi-septembre à mi-décembre, pré-enregistrer votre demande de subvention

Le formulaire Démarches Simplifiées de dépôt de demande de subvention est ouvert, accessible par ce lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/formulaire-aap-2024-detr-dsil

Vous aurez la possibilité de flécher cette demande en DETR ou DSIL.
Les porteurs de projets devront pré-déposer leur formulaire de demande de subvention au plus tard le 15 décembre 2023, délai de rigueur.

Retrouvez dans le guide pratique 2024 des demandes de subvention, toutes les informations nécessaires à la constitution des dossiers ainsi que les conditions d'attribution et de versement de subvention.

  • Guide pratique DETR DSIL 2024
Télécharger Guide pratique DETR DSIL 2024 PDF - 0,23 Mb - 20/09/2023

 Étape n°2 : janvier 2024 : finaliser la demande de subvention DETR et DSIL en transmettant toutes les pièces nécessaires pour déclarer le dossier complet

  • Si vous disposez de toutes les pièces obligatoires pour déclarer complet le dossier de demande de subvention, vous pouvez les déposer dès l’ouverture du formulaire.
  • Si toutes les pièces obligatoires pour déclarer complet ne sont pas encore disponibles, vous pourrez finaliser la complétude du dossier de demande de subvention au plus tard pour le 19 janvier 2024 délai de rigueur.

► Pour une demande « Autre » :

Afin de porter à la connaissance de l'Etat des projets pour lesquels une aide (autre que DETR et DSIL) n'a pas été identifiée, vous pouvez utiliser le formulaire de contact de l’ANCT en Loire-Atlantique pour présenter le projet et préciser les besoins et les attentes. 

Pour saisir les référents territoriaux, vous pouvez recourir au formulaire de saisine présentant le projet sur la plateforme Démarches Simplifiées, disponible à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/formulaire-contact-dt-anct-44

En retour, un contact personnalisé vous sera proposé.

Vous trouverez ci-après des modèles de documents :

- Attestation de non commencement de l’opération :

Télécharger Attestation de non commencement ODT - 0,48 Mb - 20/09/2023

- Notice de présentation du projet :

Télécharger Notice de présentation du projet ODT - 0,48 Mb - 20/09/2023

- Échéancier prévisionnel de réalisation :

Télécharger Echéancier prévisionnel de réalisation ODT - 0,48 Mb - 20/09/2023

- Plan de financement prévisionnel :

Télécharger Plan de financement prévisionnel ODS - 0,02 Mb - 20/09/2023

- Plan de financement par tranche fonctionnelle :

Télécharger Plan de financement par tranche fonctionnelle ODT - 0,48 Mb - 20/09/2023