Appel à projets DETR-DSIL 2021
> Circulaire appel à projets DETR DSIL 2021 - format : PDF
- 0,20 Mb
La date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention est fixée au 31 janvier 2021 délai de rigueur.
Vos dossiers sont à déposer en ligne sur la plateforme Démarches Simplifiées en vous connectant avec les adresses suivantes:
- Pour la DETR, la DSIL "classique" et la DSIL " plan de relance": https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/loire-atlantique-subventions2021
- Pour la DSIL "rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités locales": https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/loire-atlantique-dsil-energetique-2021
Retrouvez dans le guide pratique 2021 des demandes de subvention, toutes les informations nécessaires à la constitution des dossiers ainsi que les conditions d'attribution et de versement de subvention.
> Guide pratique DETR DSIL 2021 - format : PDF
- 0,76 Mb
Pour inciter et aider les collectivités locales à s’engager dans la démarche de rénovation énergétique des bâtiments publics, le ministère de la Transition Écologique et le ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, ont réalisé un kit ayant vocation à synthétiser les enjeux et les bénéfices de la rénovation énergétique du patrimoine de collectivités et faciliter le passage à l’action en donnant des clés pratiques pour parvenir aux objectifs.
> Kit rénovation énergétique des bâtiments: comprendre et se lancer - format : PDF
- 9,31 Mb
> Kit élus synthèse - format : PDF
- 0,25 Mb
Ressources documentaires pour déposer un formulaire Démarches Simplifiées:
Les pièces constitutives du dossier pourront être directement téléchargées à partir du formulaire en ligne.
> Notice de présentation du projet - format : ODT
- 0,48 Mb
> Plan de financement prévisionnel 2021 - format : XLS
- 0,03 Mb
> Attestation de non commencement de l'opération - format : ODT
- 0,48 Mb
> Plan de financement par tranche fonctionnelle - format : ODT
- 0,48 Mb
> DSIL rénovation énergétique_accompagnement du projet - format : ODS
- 0,02 Mb
> DSIL rénovation énergétique_gain énergétique et environnemental - format : ODS
- 0,02 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> Circulaire appel à projets DETR DSIL 2021 - format : PDF - 0,20 Mb - 18/12/2020
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> Guide pratique DETR DSIL 2021 - format : PDF - 0,76 Mb - 18/12/2020
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> Kit rénovation énergétique des bâtiments: comprendre et se lancer - format : PDF - 9,31 Mb - 18/12/2020
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> Kit élus synthèse - format : PDF - 0,25 Mb - 18/12/2020
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> Notice de présentation du projet - format : ODT - 0,48 Mb - 18/12/2020
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> Plan de financement prévisionnel 2021 - format : XLS - 0,03 Mb - 18/12/2020
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> Attestation de non commencement de l'opération - format : ODT - 0,48 Mb - 18/12/2020
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> Plan de financement par tranche fonctionnelle - format : ODT - 0,48 Mb - 18/12/2020
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> DSIL rénovation énergétique_accompagnement du projet - format : ODS - 0,02 Mb - 18/12/2020
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> DSIL rénovation énergétique_gain énergétique et environnemental - format : ODS - 0,02 Mb - 18/12/2020