Appel à projets DETR DSIL 2021

Appel à projets DETR-DSIL 2021

 
 
La circulaire préfectorale du 17 décembre 2020 précise les modalités de dépôt des demandes et les conditions d'attribution des subventions pour l'appel à projets 2021 commun à la DETR, la DSIL "classique", la DSIL "plan de relance" et la DSIL "rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités locales".

> Circulaire appel à projets DETR DSIL 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

La date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention est fixée au 31 janvier 2021 délai de rigueur.

Vos dossiers sont à déposer en ligne sur la plateforme Démarches Simplifiées en vous connectant avec les adresses suivantes:

Retrouvez dans le guide pratique 2021 des demandes de subvention, toutes les informations nécessaires à la constitution des dossiers ainsi que les conditions d'attribution et de versement de subvention.

> Guide pratique DETR DSIL 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

Pour inciter et aider les collectivités locales à s’engager dans la démarche de rénovation énergétique des bâtiments publics, le ministère de la Transition Écologique et le ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, ont réalisé un kit ayant vocation à synthétiser les enjeux et les bénéfices de la rénovation énergétique du patrimoine de collectivités et faciliter le passage à l’action en donnant des clés pratiques pour parvenir aux objectifs.

> Kit rénovation énergétique des bâtiments: comprendre et se lancer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,31 Mb

> Kit élus synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Ressources documentaires pour déposer un formulaire Démarches Simplifiées:

Les pièces constitutives du dossier pourront être directement téléchargées à partir du formulaire en ligne.

> Notice de présentation du projet - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Plan de financement prévisionnel 2021 - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Attestation de non commencement de l'opération - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Plan de financement par tranche fonctionnelle - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> DSIL rénovation énergétique_accompagnement du projet - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> DSIL rénovation énergétique_gain énergétique et environnemental - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb