Paiement des subventions
- Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
- Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
- Dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID)
- Travaux divers d’intérêt local (TDIL) (ex réserve parlementaire)
- Fond national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT)
- Fonds charbon
Pour chaque demande, qu’il s’agisse d’une avance, d’un acompte, d’un solde ou d’un versement unique, vous devez compléter un formulaire en ligne sur Démarches Simplifiées. Aucun dossier sous format papier ne sera accepté.
Pour déposer une demande de paiement, cliquez sur le lien suivant: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/loire-atlantique-paiement-subventions2021
Avant de déposer votre demande, retrouvez toutes les informations utiles au dépôt et à la constitution des dossiers en consultant les documents ci-après :
> Tutoriel d'utilisation de la procédure de dépôt de dossiers sur Démarches Simplifiées - format : PDF
- 2,25 Mb
> Notice 2021 relative aux modalités de paiement des subventions - format : PDF
- 2,09 Mb
Documents nécessaires à la complétude du dossier de demande de paiement des subventions:
> Attestation de commencement de l'opération - format : ODT
- 0,48 Mb
> Attestation de fin d'exécution de l'opération - format : ODT
- 0,48 Mb
> Etat récapitulatif des dépenses - format : XLS
- 0,01 Mb
> Plan de financement définitif HT - format : ODT
- 0,48 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> Attestation de commencement de l'opération - format : ODT - 0,48 Mb - 31/12/2020
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> Attestation de fin d'exécution de l'opération - format : ODT - 0,48 Mb - 31/12/2020
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> Etat récapitulatif des dépenses - format : XLS - 0,01 Mb - 31/12/2020
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> Plan de financement définitif HT - format : ODT - 0,48 Mb - 31/12/2020
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> Tutoriel d'utilisation de la procédure de dépôt de dossiers sur Démarches Simplifiées - format : PDF - 2,25 Mb - 31/12/2020
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> Notice 2021 relative aux modalités de paiement des subventions - format : PDF - 2,09 Mb - 31/12/2020