Bilan à mi-parcours

Chaque plan climat-air-énergie territorial (PCAET) doit être mis à jour tous les six ans et faire l’objet d’un rapport à mi-parcours au bout de trois ans conformément à l’article R. 229-51 du code de l'environnement.
Ce bilan est le résultat d’un travail de suivi du PCAET, consistant à mesurer les évolutions des variables et des indicateurs au fil du temps, mais également d’évaluation de la démarche proposée et de ses résultats au regard des objectifs.
Le bilan à mi-parcours d’un PCAET est avant tout un exercice à l’intention de la collectivité elle-même et ne fait pas l’objet d’un retour de la part de l’État. Il doit être mis à la disposition du public conformément à l’article R.229-51 du code de l’environnement.

Un groupe de travail avec des membres du réseau TELA a été mis en place pour accompagner les EPCI dans la réalisation de leurs bilans à mi-parcours. Il s’est réuni à trois reprises au cours du premier semestre 2022.

Les présentations et les supports sont disponibles ci-dessous :