Un document stratégique et opérationnel
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Le PCAET prend en compte l’ensemble de la problématique climat - air - énergie. Cet article rend compte des corrélations avec les politiques publiques ainsi que du contenu d'un PCAET.
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est un document-cadre de la politique énergétique et climatique des collectivités. Il est fixé par le Décret n°2016-849 du 28 juin 2016, l'Arrêté du 4 août 2016, l'Ordonnance du 3 août 2016 et le décret du 11 août 2016.
Les PCAET Plan Climat Air-Énergie Territorial sont rendus obligatoires pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants.
Suite à des modifications récentes, les SCoT peuvent tenir lieu de PCAET Plan Climat Air-Énergie Territorial (Ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020), le niveau d’opposabilité du PCAET Plan Climat Air-Énergie Territorial sur les PLUi a été renforcé (Ordonnance n°2020-745), et les plans de mobilité doivent être compatibles avec les PCAET Plan Climat Air-Énergie Territorial (Loi d’orientations des mobilités du 24 décembre 2019). |
Cadre national
Ce dispositif découle des engagements nationaux, européens et internationaux.
La loi relative à l’énergie et au climat adoptée en novembre 2019 a créé une loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) qui devra fixer les grands objectifs de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Ces trois documents formeront ainsi la stratégie française pour l’énergie et le climat. Cette nouvelle loi, qui doit être adoptée avant le 1er juillet 2023, précisera notamment les objectifs de réduction de gaz à effet de serre, les objectifs de réduction de la consommation énergétique et les objectifs de développement des énergies renouvelables.
Rôle des collectivités
Les collectivités territoriales jouent un rôle clef dans la lutte contre le changement climatique, la maîtrise des consommations d’énergie, la promotion des énergies renouvelables, l’amélioration de la qualité de l’air. Elles ont la responsabilité d’investissements structurants sur le plan énergétique : les bâtiments et les transports. À travers leurs politiques d’urbanisme et d’aménagement, elles organisent la répartition des activités et des lieux d’habitation. À travers leurs politiques économiques et d’aménagement du territoire, elles déterminent la valorisation du potentiel énergétique de ce territoire.
Articulation avec les autres documents de planification
Les
PCAET
Plan Climat Air-Énergie Territorial font partie des dispositifs de planification de nature stratégique ou réglementaire (cf image) :
▷ Le
PCAET
Plan Climat Air-Énergie Territorial doit être compatible avec le SRCAE ou les règles du SRADDET
▷ Le
PCAET
Plan Climat Air-Énergie Territorial doit prendre en compte le SCoT, les objectifs du SRADDET et la stratégie nationale bas carbone tant que le schéma régional ne l’a pas lui-même prise en compte
▷ Le
PCAET
Plan Climat Air-Énergie Territorial doit être compatible avec le PPA
▷ Le
PLU
Plan local d'urbanisme / PLUi doit prendre en compte le PCA
Le contenu du PCAET
Le PCAET s’articule autour de différents axes :
▷ la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)
▷ l’adaptation au changement climatique
▷ la sobriété énergétique
▷ la qualité de l’air
▷ le développement des énergies renouvelables
Sa mise en œuvre doit permettre l’adaptation du territoire et la lutte contre le changement climatique.
Il s’agit de l’action conjointe des collectivités (communauté de communes et communes), des partenaires, des acteurs du territoire (entreprises, agriculteurs, associations, collectifs d’habitants, porteurs de projets) et des habitants qui permettra d’atteindre les objectifs recherchés. C’est un projet territorial dans lequel chacune des parties prenantes est impliquée dans sa mise en œuvre, selon ses domaines de compétences et sur la base du volontariat.
Il doit comprendre :
✓ Diagnostic du territoire :
▹ un état des lieux complet de la situation énergétique du territoire
▹ une estimation des émissions (directes et indirectes) territoriales de GES, des polluants atmosphériques et leurs potentiels de réduction
▹ une estimation de la séquestration nette de CO2 et son potentiel de développement
▹ une analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique
✓ Stratégie territoriale (priorités et objectifs)
✓ Plan d’actions (outil opérationnel)
✓ Dispositif de suivi et d’évaluation (indicateurs)
En application de l’article R 122-17 du code de l’environnement, le PCAET fait partie des plans, schémas, programmes et autres documents de planification devant faire l’objet d’une évaluation environnementale.
Le PCAET doit être soumis avant approbation au préfet de région, président du conseil régional, président de l’association régionale d’organismes d’habitat social, représentant des autorités organisatrices des réseaux publics de distribution d’électricité et gaz. Les projets de PCAET sont à déposer sur la plateforme informatique : http://www.territoires-climat.ademe.fr.
Ressources
▷ L’Ademe anime la plateforme territoires-climat.ademe.fr qui regroupe la documentation des PCAET et les démarches volontaires intégrant climat, air et énergie : centre de ressources des démarches Climat-Air-Énergie.
Elle a publié une plaquette de synthèse « Élus, l’Essentiel à connaître sur les PCAET» ainsi qu’un guide : " PCAET, comprendre, construire et mettre en oeuvre".
▷ L’observatoire TEO (observatoire ligérien de la transition énergétique et écologique) en Pays de la Loire met à disposition de nombreuses données sur les thématiques climat, air et énergie.